Conditions générales d'utilisation et de services
pour "Professionnel"

Article 1 - Objet et champ d'application

AZEOO SAS (ci-après « AZEOO ») édite et exploite une plateforme numérique SaaS dédiée à la gestion de l'activité des professionnels du coaching, de la remise en forme et de la nutrition, accessible via le site azeoo.com et l'application mobile AZEOO (ci-après les « Services AZEOO »).Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation Professionnelles (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre AZEOO et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci-après le « Professionnel »), à l'exclusion des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Les CGV applicables aux Athlètes (utilisateurs finaux consommateurs) font l'objet d'un document distinct disponible sur conditions-generales-utilisation-athlete.

‍Primauté des CGV : Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV, à l'exclusion de tout document contractuel émanant du Professionnel, qui sera réputé inopposable à AZEOO sauf accord écrit préalable.

Les présentes CGV sont applicables à tous les Professionnels établis en France comme à l'international, sous réserve des dispositions d'ordre public locales impérativement applicables.

Article 2 - Définitions

Au sens des présentes CGV, les termes définis ci-après ont la signification suivante :

• « Athlète » : personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, utilisant les Services AZEOO à titre personnel via le compte d'un Professionnel.
• « Contenu Professionnel » : tout contenu (textes, images, vidéos, programmes, recettes, etc.) créé, publié ou téléchargé par le Professionnel sur la plateforme AZEOO.
• « DPA » ou « Accord de Sous-traitance de Données » : annexe intégrée aux présentes CGV (Articles 11 et 12) régissant le traitement des Données Personnelles des Athlètes par AZEOO pour le compte du Professionnel.
• « Incident de sécurité » : tout accès non autorisé, divulgation, altération, perte ou destruction de Données Personnelles.
• « Licence Professionnelle » : droit d'accès aux fonctionnalités payantes des Services AZEOO, souscrit selon l'une des offres disponibles (Essential, Professional, Customized).
• « Profil Professionnel » : espace personnel sécurisé du Professionnel au sein des Services AZEOO.
• « RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
• « SLA » ou « Niveau de Service » : engagement de disponibilité des Services AZEOO défini à l'Article 8 des présentes.
• « Sous-traitant Ultérieur » : tout prestataire tiers auquel AZEOO fait appel pour exécuter tout ou partie du traitement de données pour le compte du Professionnel.
• « Territoire » : toute juridiction depuis laquelle le Professionnel accède aux Services AZEOO.

Article 3 - Description des offres et fonctionnalités

Article 3.1 - Offres Licence Professionnelle

AZEOO propose trois niveaux de Licence Professionnelle décrits sur le site tarifs, dont les caractéristiques sont susceptibles d'évoluer :

• Accès au dashboard de l’application avec les indicateurs d’utilisation des Services AZEOO.
• Licence Professional : accès étendu incluant les modules CRM, planning, paiement et marketing.
• Licence Customized : application mobile en marque blanche personnalisée aux couleurs du Professionnel, avec engagement de 24 mois.

AZEOO se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque offre, sous réserve d'en informer préalablement le Professionnel conformément à l'Article 13.2 des présentes.

Article 3.2 - Fonctionnalités principales de la Licence Professionnelle

Sans que cette liste soit limitative, les Services AZEOO comprennent notamment :

• Dashboard de suivi avec indicateurs d'utilisation.
• Module CRM clients avec historique de suivi des Athlètes.
• Conception et diffusion de séances, programmes d'entraînement et de nutrition.
• Création de contenus vidéo (VOD, live, masterclass).
• Module de planning et réservation.
• Module de vente additionnelle intégré (via STRIPE Connect).
• Module de messagerie Professionnel / Athlètes.
• Module de campagnes marketing (notifications push).
• Support technique selon les modalités de l'Article 8.

Article 3.3 - Offre Licence SDK AZEOO

AZEOO propose une Licence SDK permettant à un Partenaire d'intégrer les fonctionnalités AZEOO directement au sein de son Application Partenaire, sans redirection vers la plateforme AZEOO. Le SDK AZEOO fonctionne en mode hybride : bibliothèques côté client intégrées dans l'Application Partenaire et appels vers le backend AZEOO via une Clé API.

‍Modules disponibles
‍La Licence SDK donne accès aux deux modules suivants, activables séparément ou conjointement selon l'offre souscrite :

• Module Training : intégration des fonctionnalités d'entraînement AZEOO dans l'Application Partenaire — accès aux programmes d'entraînement, séances, exercices vidéo, logger d'entraînement et suivi des performances des Utilisateurs Finaux.
• Module Nutrition : intégration des fonctionnalités nutritionnelles AZEOO dans l'Application Partenaire — accès aux programmes nutritionnels, bibliothèque de recettes, logger de nutrition et suivi des données alimentaires des Utilisateurs Finaux.
• Documentation et sandbox : accès à la documentation technique complète, aux environnements de test (sandbox) et aux mises à jour du SDK pendant toute la durée de la Licence.

Données transmises par le Partenaire vers AZEOO
‍Pour le fonctionnement des modules activés, le Partenaire est autorisé à transmettre vers le backend AZEOO les données suivantes concernant ses Utilisateurs Finaux, et uniquement celles-ci :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email (identifiant unique de l'Utilisateur Final).
• Données morphologiques : poids (kg) et taille (cm).
• Données d'activité : historique des séances réalisées, performances enregistrées, données nutritionnelles journalisées.

⚠ Le poids et la taille constituent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Le Partenaire est tenu de recueillir le consentement explicite de ses Utilisateurs Finaux avant toute transmission de ces données à AZEOO, conformément à l'Article 11.6. Toute transmission de données non listées ci-dessus est strictement interdite et peut entraîner la révocation immédiate de la Clé API.

Profils de Partenaires
‍La Licence SDK est accessible à deux profils distincts, soumis à des conditions d'accès différentes :

• Professionnel client AZEOO existant : tout Professionnel titulaire d'une Licence Professionnelle AZEOO en cours de validité peut souscrire la Licence SDK en complément. Les présentes CGV s'appliquent intégralement à l'ensemble de la relation contractuelle.
• Partenaire tiers (éditeur d'application indépendant) : tout éditeur d'application tiers ne disposant pas de Licence Professionnelle AZEOO doit préalablement conclure avec AZEOO un Accord de Partenariat SDK spécifique. Les présentes CGV s'appliquent à titre de conditions générales, complétées par les stipulations particulières de cet accord.

Les fonctionnalités disponibles, les quotas d'appels et les conditions tarifaires par niveau sont détaillés sur tarifs et dans la documentation technique accessible après souscription.

⚠ La Licence SDK est une licence d'intégration technique. Elle ne confère au Partenaire aucun droit de propriété sur le SDK AZEOO, aucun droit d'accès au code source, et aucun droit de redistribution ou de sous-licence. L'Application Partenaire demeure sous la seule responsabilité technique, éditoriale et juridique du Partenaire.

Article 4 - Conditions d'accès aux services

Article 4.1 - Création du profil Professionnel

L'accès aux Services AZEOO est conditionné à la création d'un Profil Professionnel par le biais du site app.azeoo.com/register, selon l'un des modes d'inscription disponibles (formulaire email ou connexion via un compte tiers autorisé).

‍Capacité juridique : En s'inscrivant, le Professionnel garantit disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et, le cas échéant, être dûment mandaté pour engager la personne morale qu'il représente.

‍Exactitude des informations : Le Professionnel s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée de la relation contractuelle. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité.

Article 4.2 - Conditions d'éligibilité

L'accès aux Services AZEOO est réservé aux professionnels exerçant une activité licite, notamment (liste non exhaustive) : coachs sportifs, préparateurs physiques, diététiciens, studios/clubs de fitness, box CrossFit, influenceurs sportifs.

Le Professionnel doit être régulièrement immatriculé dans la juridiction depuis laquelle il exerce et détenir l'ensemble des autorisations, certifications et assurances requises par la réglementation applicable à son activité.

Article 4.2 -  Identifiants et sécurité du compte

Les identifiants (login et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le Professionnel est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation effectuée depuis son compte.

En cas de suspicion de compromission, le Professionnel doit notifier AZEOO sans délai à l'adresse support@azeoo.com et procéder immédiatement à la modification de ses identifiants.AZEOO ne sera pas responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé imputable au défaut de vigilance du Professionnel.

Article 5 - Commande, tarifs et paiement

Article 5.1 - Processus de commande

Toute souscription d'une Licence Professionnelle s'effectue à distance via le site azeoo.com ou par accord commercial écrit avec AZEOO.

La commande est définitivement formée par un processus en deux étapes : (i) sélection et validation de l'offre, (ii) confirmation définitive de la commande accompagnée du paiement du premier loyer.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site azeoo.com au jour de la commande, exprimés en euros ou dollars américain. Ces prix s'entendent nets, hors toute taxe, contribution ou prélèvement obligatoire.
‍
Devise de facturation : Les Professionnels établis dans l'Union européenne sont facturés en euros (€). Les Professionnels établis hors de l'Union européenne sont facturés en dollars américains (USD), sauf accord écrit contraire entre les parties mentionné dans le devis ou le bon de commande.

Article 5.2 - Taxes et obligations fiscales

Principe général : Toute taxe, contribution ou prélèvement obligatoire applicable en vertu de la législation du territoire du Professionnel (notamment TVA, sales tax, GST, TPS/TVQ, IVA, ou tout équivalent local) s'ajoute au prix indiqué et est à la charge exclusive du Professionnel, conformément à la réglementation fiscale applicable dans sa juridiction.

‍Professionnels établis en France : La TVA française au taux en vigueur au jour de la facturation est applicable et ajoutée au prix net.

‍Professionnels établis dans un État membre de l'Union européenne (hors France) : Pour les Professionnels assujettis à la TVA dans leur État membre, le mécanisme d'autoliquidation s'applique conformément à la Directive TVA 2006/112/CE et à l'article 283-2 du CGI. Le Professionnel est tenu de communiquer son numéro de TVA intracommunautaire valide lors de la souscription. À défaut de numéro valide, AZEOO applique la TVA française.

‍Professionnels établis hors de l'Union européenne : Les prestations de services numériques fournies à des assujettis établis hors UE sont exonérées de TVA française conformément à l'article 259-1 du CGI. Il appartient au Professionnel de se conformer à ses propres obligations fiscales locales, notamment en matière de déclaration et de paiement de toute taxe applicable dans sa juridiction.

⚠ AZEOO ne saurait être tenu responsable du non-respect par le Professionnel de ses obligations fiscales dans sa juridiction. Le Professionnel garantit AZEOO contre tout redressement fiscal résultant d'informations erronées qu'il aurait transmises (notamment un numéro de TVA invalide ou une fausse déclaration de territorialité).

Article 5.3 - Modalités de paiement

(i) Offres Essential et Professional
Le règlement peut s'effectuer par prélèvement mensuel ou annuel sur carte bancaire ou SEPA :

• Mensuel : premier loyer exigible à la souscription ; puis à chaque date anniversaire mensuelle.
• Annuel : première annuité exigible à la souscription ; puis à chaque date anniversaire annuelle.

(ii) Offre Customized
La signature du devis par le Professionnel emporte exigibilité immédiate du premier loyer mensuel (ou de la première annuité le cas échéant). La réception effective de ce paiement constitue un prérequis au démarrage du délai de livraison.
Délai de livraison : Le délai de livraison de l'application en marque blanche, compris entre 2 et 3 semaines, est fourni à titre indicatif. Il ne commence à courir qu'à compter de la réception complète par AZEOO de l'ensemble des éléments requis.
Retour post-livraison : Après livraison initiale, le Professionnel dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour transmettre ses observations. Les modifications accessoires sont réalisées sans surcoût. Tout développement additionnel substantiel fera l'objet d'un devis séparé.

⚠ AZEOO ne saurait être tenu responsable des délais imposés par les stores de distribution (Apple App Store, Google Play) pour la validation ou la publication de l'application en marque blanche.

Comptes développeurs : Les abonnements aux programmes Apple Developer et Google Play Developer restent à la charge exclusive du Professionnel.

Article 5.4 - Services additionnels

Vente additionnelle intégrée (STRIPE Connect) : Une commission de 2 % est prélevée par AZEOO sur chaque transaction réalisée par le Professionnel via la plateforme, calculée sur le montant brut de la vente. Cette commission est directement déduite du montant reversé au Professionnel lors de la confirmation de la vente. Toute taxe applicable sur cette commission relève de la responsabilité fiscale de chaque partie dans sa juridiction respective. Toute transaction est soumise aux conditions de STRIPE.

‍Boutique SHOPIFY intégrée : Les transactions réalisées via SHOPIFY sont soumises aux conditions générales SHOPIFY et STRIPE. Les tarifs d'intégration sur mesure sont disponibles sur demande auprès de support@azeoo.com.

Article 5.5 - Retards de paiement

Toute facture impayée à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• Pénalités de retard : pour les Professionnels établis en France et dans l'UE, pénalités calculées sur la base de trois (3) fois le taux d'intérêt légal français, à compter du jour suivant la date d'échéance. Pour les Professionnels établis hors UE, les pénalités de retard sont calculées au taux de 1,5 % par mois de retard (soit 18 % annuel), à titre de clause pénale conventionnelle, sur le montant brut de la facture impayée dans la devise de facturation applicable.
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : pour les Professionnels établis en France, indemnité de 40 € conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce. Pour les Professionnels établis hors de France, une indemnité forfaitaire conventionnelle équivalente à 50 USD (ou la contre-valeur en devise de facturation) est applicable à titre de clause pénale, sans préjudice des frais de recouvrement supplémentaires effectivement engagés.
• Le remboursement intégral de tous frais de recouvrement supplémentaires effectivement engagés par AZEOO au-delà des indemnités forfaitaires précitées, y compris les frais d'avocat, d'huissier ou d'agent de recouvrement.

Suspension de service : En cas de retard de paiement supérieur à 7 jours calendaires, AZEOO se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services AZEOO après envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant 48 heures.

Article 5.6 - Licence SDK : souscription, tarifs et résiliation

La Licence SDK est souscrite sans engagement de durée minimale, par abonnement mensuel reconduit tacitement de mois en mois.

Souscription : La souscription de la Licence SDK s'effectue via le site azeoo.com ou par accord commercial écrit. La Clé API est délivrée au Partenaire dans un délai maximum de 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement du premier mois.

‍Tarification : Le prix mensuel de la Licence SDK est celui indiqué sur tarifs au jour de la souscription. Il est exprimé en euros (€) pour les Partenaires établis dans l'Union européenne, et en dollars américains (USD) pour les Partenaires établis hors UE. Les règles fiscales de l'Article 5.2 s'appliquent selon le territoire d'établissement du Partenaire.

‍Dépassement de quota : En cas de dépassement du Quota d'appels mensuel inclus dans la Licence souscrite, AZEOO en informe le Partenaire par email. Le Partenaire dispose alors d'un délai de 5 jours ouvrés pour souscrire un niveau supérieur ou réduire ses appels. À défaut, AZEOO se réserve le droit de facturer les appels excédentaires au tarif en vigueur ou de limiter temporairement les appels au-delà du quota.

‍Résiliation : Le Partenaire peut résilier la Licence SDK à tout moment par email adressé à support@azeoo.com. La résiliation prend effet à l'issue d'un préavis de 30 jours calendaires. La Clé API est désactivée à l'issue de ce préavis. Les sommes versées pour le mois en cours restent acquises à AZEOO.

‍Effets de la résiliation : À la date d'effet de la résiliation, la Clé API est révoquée et tous les appels au SDK AZEOO cessent de fonctionner. Le Partenaire est seul responsable de la gestion de l'impact de cette désactivation sur son Application Partenaire et sur ses Utilisateurs Finaux.

⚠ Le Partenaire est fortement encouragé à implémenter un mécanisme de dégradation gracieuse (graceful degradation) dans son Application Partenaire, afin que celle-ci reste fonctionnelle en cas d'indisponibilité ou de désactivation du SDK AZEOO.

Article 6 - Durée, renouvellement et résiliation

Article 6.1 - Durée

Offres Essential et Professional : La Licence est souscrite sans engagement de durée minimale, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques.

‍Offre Customized : La Licence est souscrite pour une durée initiale ferme de 24 mois. À l'expiration de cette période, le contrat est reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception ou email avec accusé de réception envoyé(e) au moins 2 mois avant l'échéance.

Licence SDK : La Licence SDK est souscrite sans engagement de durée minimale, par abonnement mensuel renouvelable par tacite reconduction de mois en mois. Toutefois, lorsque la Licence SDK est souscrite dans le cadre d'un Accord de Partenariat SDK conclu avec un Partenaire tiers (éditeur d'application indépendant), cet accord peut prévoir un engagement de durée déterminée, des conditions de résiliation anticipée spécifiques, et des modalités tarifaires particulières. Dans ce cas, les stipulations de l'Accord de Partenariat SDK prévalent sur les présentes CGV pour les seules dispositions qu'il régit expressément, conformément à l'Article 13.7.

Article 6.2 - Résiliation à l'initiative du Professionnel

Offres Essential et Professional : Le Professionnel peut résilier le contrat à tout moment par email adressé à support@azeoo.com. La résiliation prend effet à l'issue d'un préavis d'un (1) mois à compter de la date d'envoi de l'email. Les sommes versées pour la période en cours restent acquises à AZEOO, sans remboursement au prorata.

Offre Customized – résiliation anticipée : En cas de résiliation anticipée de l'engagement de 24 mois, une indemnité forfaitaire est due à AZEOO selon la grille dégressive ci-dessous, calculée sur le montant total des loyers restant à courir jusqu'au terme de l'engagement initial :

• Mois 1 à 3 (à compter de la 1ère facture) : 25 % du montant total contractuel restant dû
• Mois 4 à 12 : 50 % des loyers restant à courir jusqu'au terme
• Mois 13 à 24 : 25 % des loyers restant à courir jusqu'au terme

Ces indemnités constituent une évaluation conventionnelle, forfaitaire et dégressive du préjudice subi par AZEOO, tenant compte notamment des coûts de développement engagés pour la réalisation de l'application en marque blanche et du manque à gagner commercial. Leur caractère dégressif reflète l'amortissement progressif de ces coûts au fil de l'exécution du contrat. Elles ont été librement négociées entre les parties et valent clause pénale au sens de l'article 1226 du Code civil, sans préjudice du pouvoir modérateur du juge prévu à l'article 1231-5 du même Code.

Article 6.3 - Résiliation pour manquement

AZEOO peut résilier de plein droit la Licence Professionnelle, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Manquement grave du Professionnel à l'une de ses obligations au titre des présentes CGV, non régularisé dans les 15 jours suivant mise en demeure.
• Fausse déclaration lors de la souscription.
• Utilisation des Services AZEOO à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• Procédure collective ouverte à l'encontre du Professionnel.

En cas de résiliation pour manquement imputable au Professionnel, les sommes versées restent acquises à AZEOO à titre d'indemnité, sans préjudice de tout dommage et intérêts supplémentaires.

Licence SDK – résiliation pour manquement : En cas de violation par le Partenaire des obligations de l'Article 7.6 (notamment : usage non autorisé de la Clé API, reverse engineering, défaut de sécurisation, transmission de données non autorisées), AZEOO peut révoquer la Clé API et résilier la Licence SDK immédiatement et sans préavis, par simple notification écrite. Si la Licence SDK est souscrite dans le cadre d'un Accord de Partenariat SDK à durée déterminée, cette résiliation pour manquement entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des loyers restant à courir, à titre de clause pénale.

Article 6.4 - Effets de la résiliation – Offre Customized

Au terme ou à la résiliation du contrat Customized :

• L'application en marque blanche devient inopérationnelle. AZEOO ne procède au retrait de l'application des stores qu'à la demande écrite préalable du Professionnel.
• Aucun droit d'exploitation autonome ni cession du code source n'est consenti au Professionnel. La Licence ne confère qu'un droit d'usage temporaire.
• Les données du Professionnel sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

Article 6.5 - Effets de la résiliation – Licence SDK

Quelle que soit la cause de la résiliation de la Licence SDK (résiliation à l'initiative du Partenaire, résiliation pour manquement, ou terme du contrat commercial le cas échéant) :

• La Clé API est révoquée à la date d'effet de la résiliation. Tous les appels au SDK AZEOO depuis l'Application Partenaire cessent immédiatement de fonctionner.
• Le Partenaire est seul responsable de la gestion des conséquences de cette désactivation sur son Application Partenaire et sur ses Utilisateurs Finaux. AZEOO recommande fortement la mise en place d'un mécanisme de dégradation gracieuse (graceful degradation) permettant à l'Application Partenaire de rester fonctionnelle en mode dégradé en l'absence du SDK.
• Les Données Personnelles des Utilisateurs Finaux transmises via le SDK sont supprimées par AZEOO dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue ou demande écrite du Partenaire dans ce délai.
• Aucun droit d'exploitation autonome du SDK AZEOO ni aucune cession de code source n'est consenti au Partenaire à l'issue de la Licence SDK. Toute utilisation du SDK après résiliation constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d'AZEOO.

⚠ Si la Licence SDK est souscrite dans le cadre d'un Accord de Partenariat SDK à durée déterminée, les conditions financières de résiliation anticipée prévues dans cet accord prévalent sur les présentes CGV, conformément à l'Article 13.7.

Article 6.6 - Absence de droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-28 et L. 221-3 du Code de la consommation, le Professionnel contracte en qualité de professionnel et ne bénéficie d'aucun droit de rétractation. Les Services AZEOO étant mis à disposition immédiatement après la validation de la commande, le Professionnel en reconnaît et accepte expressément ce fait.

Article 7 - Obligations du Professionnel

Article 7.1 - Obligations générales

Le Professionnel s'engage à :

• Utiliser les Services AZEOO conformément aux présentes CGV, à leur destination et aux instructions d'AZEOO.
• Maintenir à jour ses informations d'inscription, notamment : son numéro d'identification professionnelle ou d'immatriculation légale dans sa juridiction d'établissement (à titre d'exemple : numéro SIRET en France, numéro de TVA intracommunautaire dans l'UE, EIN aux États-Unis, numéro d'enregistrement aux fins de GST/HST au Canada, ou tout équivalent local applicable), son adresse professionnelle et ses coordonnées de facturation. Le Professionnel s'engage à informer AZEOO sans délai de toute cessation, suspension ou modification substantielle de son activité.
• Détenir et maintenir en cours de validité l'ensemble des certifications, habilitations, licences et autorisations requises par la réglementation applicable à son activité dans sa juridiction d'exercice (à titre d'exemple : diplômes d'État pour les coachs sportifs et diététiciens en France, certifications professionnelles équivalentes dans les autres pays). Il appartient au seul Professionnel de vérifier et respecter les exigences légales locales de qualification.
• Souscrire et maintenir, pendant toute la durée du contrat, une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble des dommages pouvant résulter de son activité et de l'utilisation des Services AZEOO. Cette obligation s'applique quelle que soit la juridiction d'établissement du Professionnel ; à défaut d'obligation légale locale d'assurance RC pro, le Professionnel s'engage néanmoins à disposer d'une couverture équivalente adaptée aux risques de son activité. Le Professionnel doit être en mesure de justifier de cette couverture à première demande écrite d'AZEOO.
• Respecter l'ensemble des obligations légales et réglementaires applicables à son activité, notamment celles relatives à la santé, la sécurité des pratiquants, la protection des données personnelles, et les obligations fiscales et sociales.

Article 7.2 - Obligations relatives à la santé et la sécurité des Athlètes

Le Professionnel est seul responsable du contenu et de l'adéquation des programmes sportifs et nutritionnels qu'il diffuse à ses Athlètes via les Services AZEOO. À ce titre, il s'engage à :

• Exiger de chacun de ses Athlètes une déclaration sur l'honneur attestant avoir consulté un médecin préalablement à la pratique sportive et au suivi d'un programme nutritionnel.
• Informer ses Athlètes que la participation à un programme sportif ou nutritionnel nécessite un suivi médical régulier.
• Suspendre immédiatement l'accès d'un Athlète aux programmes dès l'apparition d'une contre-indication médicale ou d'une gêne physique ou psychologique signalée, et en informer AZEOO.

• Exiger de chacun de ses Athlètes une déclaration sur l'honneur attestant avoir consulté un médecin préalablement à la pratique sportive et au suivi d'un programme nutritionnel.
• Informer ses Athlètes que la participation à un programme sportif ou nutritionnel nécessite un suivi médical régulier.
• Suspendre immédiatement l'accès d'un Athlète aux programmes dès l'apparition d'une contre-indication médicale ou d'une gêne physique ou psychologique signalée, et en informer AZEOO.

⚠ AZEOO ne saurait être tenu responsable de tout dommage corporel, physique ou psychologique subi par un Athlète résultant de l'utilisation des contenus publiés par le Professionnel.

Article 7.3 - Obligations relatives aux contenus publiés

Le Professionnel est seul responsable éditorialement de l'ensemble des Contenus Professionnels qu'il publie. Sont expressément prohibés :

• Contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, obscènes ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Contenus incitant à la haine, à la violence ou au harcèlement.
• Contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, au droit à l'image ou à la vie privée.
• Contenus à caractère trompeur ou constitutifs de pratiques commerciales déloyales.
• Fichiers contenant des virus, malwares ou tout code malveillant.

Le Professionnel garantit AZEOO contre tout recours de tiers fondé sur un contenu qu'il aurait publié.

Article 7.4 - Non-concurrence et non-sollicitation

Non-sollicitation de personnel : Pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après son terme, le Professionnel s'interdit de solliciter ou d'embaucher directement ou indirectement tout salarié, consultant ou collaborateur d'AZEOO, sous peine d'une indemnité forfaitaire de 30 000 € par salarié concerné.

‍Non-concurrence : Pendant la durée du contrat, le Professionnel s'interdit d'utiliser les informations, savoir-faire ou données techniques transmis par AZEOO dans le but de développer ou commercialiser une solution concurrente aux Services AZEOO.

Article 7.5 - Obligations vis-à-vis des données personnelles des Athlètes

En sa qualité de Responsable de traitement des données de ses Athlètes, le Professionnel s'engage à :

• Respecter l'ensemble des obligations issues du RGPD et des lois nationales applicables dans les territoires où il exerce.
• Informer ses Athlètes, préalablement à tout traitement, des finalités et modalités de traitement de leurs données personnelles, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD.
• Recueillir les consentements requis, notamment pour tout traitement de données de santé (article 9 RGPD).
• Ne pas transmettre à AZEOO des données personnelles autres que celles strictement nécessaires à la fourniture des Services AZEOO.
• Répondre dans les délais légaux aux demandes d'exercice de droits de ses Athlètes (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).

Article 8 - Obligations d'AZEOO et Niveau de Service (SLA)

Article 8.1 - Disponibilité des Services AZEOO (SLA général)

AZEOO s'engage à assurer la disponibilité des Services AZEOO à hauteur de 99,5 % par mois civil, calculée en dehors des plages de maintenance planifiées.

En cas d'indisponibilité excédant ce seuil sur un mois donné, et à l'exclusion des cas de force majeure et des maintenances préalablement annoncées, le Professionnel peut solliciter un avoir calculé comme suit :

• Entre 99 % et 99,5 % : 5 % du loyer mensuel
• Entre 95 % et 99 % : 10 % du loyer mensuel
• En dessous de 95 % : 15 % du loyer mensuel

Ces avoirs constituent le remède exclusif applicable en cas de non-respect du SLA et ne peuvent être convertis en remboursement.

Article 8.2 - Disponibilité de l'API SDK (SLA spécifique SDK)

Compte tenu de la nature de l'intégration SDK — qui implique une chaîne technique incluant l'Application Partenaire, les appels API et le backend AZEOO — le niveau de service applicable à la Licence SDK est distinct du SLA général de l'Article 8.1.

AZEOO s'engage à assurer la disponibilité de l'API SDK à hauteur de 99 % par mois civil, calculée en dehors des plages de maintenance planifiées et des indisponibilités imputables à l'infrastructure du Partenaire ou à des tiers.En cas d'indisponibilité de l'API SDK excédant ce seuil, le Partenaire peut solliciter un avoir calculé exclusivement sur le loyer mensuel de la Licence SDK :

• Entre 98 % et 99 % : 5 % du loyer mensuel
• Entre 95 % et 98 % : 10 % du loyer mensuel
• En dessous de 95 % : 20 % du loyer mensuel

Ces avoirs sont calculés sur le seul loyer de la Licence SDK et constituent le remède exclusif applicable en cas de non-respect du SLA SDK. Ils ne peuvent être convertis en remboursement ni cumulés avec les avoirs du SLA général.

⚠ La disponibilité de l'API SDK est mesurée du côté des serveurs AZEOO. Les indisponibilités résultant de l'infrastructure réseau du Partenaire, d'une mauvaise intégration côté client, d'un blocage de la Clé API pour manquement aux CGV, ou d'une maintenance planifiée préalablement notifiée, ne sont pas comptabilisées dans le calcul du taux de disponibilité SDK.

Article 8.3 - Maintenance corrective et évolutive

AZEOO s’engage à assurer des interventions de maintenance corrective et évolutive de manière à ne pas empêcher ou restreindre l’accès aux Services AZEOO au-delà d’une durée raisonnable.

À cet égard, AZEOO se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une suspension de l’accès aux Services AZEOO, afin de protéger leur sécurité, leur intégrité et leur disponibilité. Dans la mesure du possible, AZEOO fera des efforts raisonnables pour avertir préalablement le Professionnel de la suspension.

Article 8.4 - Support technique

AZEOO met à disposition un support technique accessible via support@azeoo.com, du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés français.
‍
AZEOO s'engage à accuser réception de toute demande de support dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 8.5 - Statut d'hébergeur

AZEOO a la qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act – DSA). À ce titre, AZEOO n'effectue aucun contrôle a priori sur les Contenus Professionnels et n'engage sa responsabilité que si, ayant eu connaissance effective d'un contenu manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour le retirer ou en bloquer l'accès.
‍
Tout signalement de contenu illicite peut être effectué via le formulaire de signalement disponible sur la plateforme ou par email à l'adresse support@azeoo.com.

Article 9 - Responsabilité

Article 9.1 - Exclusions de responsabilité d'AZEOO

AZEOO ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de :

• Utilisation des Services AZEOO non conforme aux présentes CGV ou aux instructions d'AZEOO.
• Dysfonctionnement de l'équipement informatique, de la connexion Internet ou de tout logiciel tiers utilisé par le Professionnel.
• Interruption ou dégradation des Services résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
• Accès frauduleux aux données du Professionnel imputable à un manquement de ce dernier à ses obligations de sécurité.
• Contenu illicite publié par un Professionnel ou un Athlète, dès lors qu'AZEOO a agi promptement après en avoir eu connaissance effective.
• Délais ou interruptions imposés par les plateformes de distribution (Apple App Store, Google Play) ou par des hébergeurs tiers.
• Dommages résultant d'une interopérabilité défaillante avec un système tiers utilisé par le Professionnel (ERP, CRM externe, etc.).

Article 9.2 - Exclusion des dommages indirects

En toute hypothèse, AZEOO ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, y compris sans limitation : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d'image, perte de profits ou d'économies anticipées, perturbation commerciale, quelle qu'en soit la cause.

Article 9.3 - Plafond de responsabilité pour dommages directs

La responsabilité globale d'AZEOO pour dommages directs, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total des loyers effectivement payés par le Professionnel au cours des 12 mois civils précédant la survenance du premier événement générateur de responsabilité.

Toute action en responsabilité dirigée contre AZEOO doit être intentée dans un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle le Professionnel a eu connaissance, ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance, du fait générateur. Passé ce délai, toute action est prescrite.

⚠ Le plafond de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol d'AZEOO, conformément aux dispositions impératives du droit français.

Article 9.4 - Garantie du Professionnel

Le Professionnel s'engage à garantir, défendre et indemniser AZEOO contre tout recours, action, réclamation ou condamnation de tiers résultant : (i) d'une violation par le Professionnel de ses obligations au titre des présentes CGV ; (ii) des Contenus Professionnels qu'il a publiés ; (iii) de son activité professionnelle et des dommages causés à ses Athlètes.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Article 10.1 - Droits d'AZEOO sur les Services

L'ensemble des éléments constituant les Services AZEOO (code source, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, contenus éditoriaux, marques, dessins et modèles) sont et demeurent la propriété exclusive d'AZEOO ou de ses concédants.

Les présentes CGV confèrent au Professionnel un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable, limité à l'utilisation des Services AZEOO conformément à leur destination. Ce droit prend fin de plein droit à l'expiration ou à la résiliation du contrat.

Sont notamment interdits sans accord préalable écrit d'AZEOO : décompilation, reverse engineering, copie, modification, redistribution, location ou prêt de tout ou partie des Services AZEOO.

Article 10.2 - Droits du Professionnel sur ses contenus

Le Professionnel conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Professionnels qu'il publie sur la plateforme.

‍Licence concédée à AZEOO : En publiant des Contenus Professionnels, le Professionnel concède à AZEOO, pour la durée du contrat, une licence non exclusive, mondiale, d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus, strictement limitée aux besoins techniques de fourniture des Services AZEOO.

‍Usage publicitaire : Le Professionnel autorise AZEOO à utiliser sa dénomination sociale, son logo et à mentionner la relation commerciale à des fins de référence commerciale, pendant la durée du contrat et sans limitation de durée après son terme, sauf demande de suppression expresse.

‍Garanties du Professionnel : Le Professionnel garantit être titulaire ou cessionnaire de l'ensemble des droits nécessaires à la publication des Contenus Professionnels, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos et le droit à l'image des personnes apparaissant dans ces contenus.

Article 11 - Protection des données personnelles – Accord de sous-traitance (DPA)

Article 11.1 - Qualification des rôles

Dans le cadre des Services AZEOO, les parties conviennent de la qualification suivante au regard du RGPD :

• Le Professionnel agit en qualité de Responsable de traitement s'agissant des Données Personnelles de ses Athlètes, dont il détermine les finalités et les moyens.
• AZEOO agit en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, traitant les Données Personnelles des Athlètes pour le compte et sur instruction documentée du Professionnel.
• AZEOO agit en qualité de Responsable de traitement indépendant pour ses propres traitements (gestion des comptes Professionnels, facturation, statistiques agrégées).

Article 11.2 - Instructions du Professionnel (Responsable de traitement)

AZEOO ne traite les Données Personnelles des Athlètes que sur instruction documentée du Professionnel, telle que résultant des présentes CGV et de la configuration des Services AZEOO par le Professionnel.

Si AZEOO est dans l'obligation légale de procéder à un traitement non prévu par les instructions du Professionnel, AZEOO en informera le Professionnel préalablement, sauf si la loi l'interdit.

Article 11.3 - Engagements d'AZEOO en qualité de Sous-traitant

AZEOO s'engage à :

• Ne traiter les Données Personnelles des Athlètes qu'aux fins de fourniture des Services AZEOO et sur instruction du Professionnel.
• Assurer la confidentialité des Données Personnelles des Athlètes et s'assurer que les personnes autorisées à les traiter s'engagent à respecter la confidentialité.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque (chiffrement, pseudonymisation, contrôles d'accès, journaux d'activité).
• Ne pas recruter de Sous-traitants Ultérieurs sans information préalable du Professionnel (la liste des Sous-traitants Ultérieurs actuels est disponible sur demande à support@azeoo.com).
• Notifier le Professionnel sans délai indu, et au plus tard dans les 48 heures suivant sa découverte, de tout Incident de sécurité affectant les Données Personnelles des Athlètes.
• Mettre à disposition du Professionnel les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations du présent article et contribuer aux audits mandatés par le Professionnel.
• À l'issue du contrat, supprimer toutes les Données Personnelles des Athlètes dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Article 11.4 - Transferts internationaux de données

Dans le cadre des Services AZEOO, certaines Données Personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). AZEOO s'assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de transfert appropriés au sens du Chapitre V du RGPD (notamment : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou mécanismes équivalents).

La liste des sous-traitants ultérieurs et des transferts internationaux est disponible sur demande à support@azeoo.com

Article 11.5 - Données personnelles des Professionnels

Le traitement des données personnelles des Professionnels (dans le cadre de la gestion des comptes et de la relation commerciale) est régi par la Politique de confidentialité d'AZEOO disponible sur confidentialite, laquelle intègre les mentions d'information requises par les articles 13 et 14 du RGPD.

Article 12 - Conformité internationale et réglementations sectorielles

Article 12.1 - Professionnels établis dans l'Union européenne

Les Professionnels établis dans l'UE bénéficient de l'application du droit français en vertu des présentes CGV, sous réserve des dispositions d'ordre public de leur État membre d'établissement susceptibles de s'appliquer impérativement (notamment en matière de droit de la consommation si le Professionnel est une personne physique).

Article 12.2 - Professionnels établis hors de l'Union européenne

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exception des dispositions d'ordre public impérativement applicables dans la juridiction du Professionnel.

Le Professionnel établi hors UE garantit à AZEOO qu'il respecte la réglementation applicable dans sa juridiction, notamment en matière de protection des données personnelles de ses Athlètes. À ce titre, les modalités du DPA prévu aux Articles 11 et 12 peuvent être adaptées par voie d'avenant pour tenir compte d'exigences locales spécifiques (notamment LGPD au Brésil, CCPA en Californie, PIPEDA au Canada, PDPA en Thaïlande, POPIA en Afrique du Sud).

Article 12.3 - Conformité sectorielle

Compte tenu de la nature des Services AZEOO (programmes sportifs et nutritionnels), le Professionnel est seul responsable du respect des réglementations sectorielles applicables à son activité dans sa juridiction, notamment :

• Réglementations relatives aux activités physiques et sportives (diplômes requis, obligation d'assurance, règles de sécurité).
• Réglementations relatives aux conseils nutritionnels (restriction de l'activité de diététicien dans certains pays).
• Réglementations relatives aux données de santé (données à caractère particulièrement sensible au sens de l'article 9 du RGPD).

Article 13 - Dispositions générales

Article 13.1 - Tolérance

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre à l'une des obligations issues des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause ni à un quelconque droit contractuel.

Article 13.2 - Modifications des CGV

AZEOO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Professionnel par email à l'adresse enregistrée, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si le Professionnel n'accepte pas les modifications notifiées, il dispose du droit de résilier le contrat sans frais pendant le délai de préavis, par notification écrite à AZEOO. À défaut de résiliation expresse pendant ce délai, le Professionnel est réputé avoir accepté les nouvelles CGV.

Article 13.3 - Cession du contrat

AZEOO se réserve le droit de céder les présentes CGV à tout tiers dans le cadre d'une cession, fusion, absorption ou cession d'activité, sous réserve d'en informer le Professionnel au moins 30 jours avant l'effectivité de la cession. Le Professionnel peut, en cas de cession entraînant une modification substantielle des conditions de service, résilier le contrat sans frais pendant ce délai.

Le Professionnel ne peut céder ses droits et obligations issus des présentes CGV sans accord préalable écrit d'AZEOO.

Article 13.4 - Sous-traitance

AZEOO peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des Services AZEOO et demeure responsable de leur exécution vis-à-vis du Professionnel. S'agissant du traitement des données personnelles, les obligations du DPA s'appliquent à tout Sous-traitant Ultérieur.

Article 13.5 - Indépendance des parties

Les parties sont des contractants indépendants. Les présentes CGV ne créent aucune relation de mandat, de société, de franchise ou d'emploi entre les parties.

Article 13.6 - Invalidité partielle

Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité ne s'étend pas aux autres stipulations, qui conservent leur pleine force et leur portée. Les parties s'engagent à négocier de bonne foi une stipulation équivalente valide en remplacement.

Article 13.7 - Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, complétées par les devis ou bons de commande signés, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à leur objet et se substituent à tout accord, proposition ou échange antérieur portant sur le même objet.

Article 13.8 - Équité et bonne foi

Pendant toute la durée des présentes CGV, les parties s'engagent à exécuter leurs obligations de bonne foi et à informer l'autre partie sans délai de toute difficulté d'exécution.

Article 14 - Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Article 14.1 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois.

Article 14.2 - Résolution amiable

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, la partie la plus diligente notifie l'autre par lettre recommandée avec avis de réception (ou par email avec accusé de réception) afin de déclencher une procédure de résolution amiable.Les parties disposent d'un délai de 60 jours à compter de la notification pour parvenir à un accord amiable. À défaut d'accord à l'issue de ce délai, le différend est porté devant les juridictions compétentes définies ci-après.

Article 14.3 - Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera porté, au choix de la partie demanderesse, devant le Tribunal de commerce de Paris ou devant le Tribunal de commerce de Lyon.Pour les Professionnels établis hors de France : les parties conviennent expressément d'une compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, quelle que soit la nationalité des parties ou le lieu d'exécution du contrat.

⚠ Pour les Professionnels établis dans l'UE, des dispositions d'ordre public locales peuvent prévaloir sur la clause attributive de juridiction, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

Article 15 - Contact et informations légales

AZEOO
23 Rue Crépet
69007 LYON
FRANCE
Société par Actions Simplifiée (SAS)
R.C.S. Lyon N°813 620 424
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Contact commercial : support@azeoo.com
Support technique : support@azeoo.com
Sécurité SDK : support@azeoo.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : support@azeoo.com