Conditions générales d'utilisation et de services
pour "Professionnel"

Article 1 - Objet

AZEOO propose, tant à destination des professionnels que des consommateurs, une plateforme de contenus et de services numériques relatifs à des programmes sportifs et nutritionnels en mode “Software as a Service” (SaaS), via son site Internet azeoo.com et l’application mobile AZEOO (ci-après les “Services AZEOO”).

Les présentes Conditions générales (ci-après les “CG Professionnel”) ont pour objet de définir le cadre juridique de la mise à disposition des Utilisateurs Professionnels (personne physique ou morale ayant la qualité de “professionnel” ainsi que toute personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles), des fonctionnalités payantes des Services AZEOO.

‍En naviguant sur le présent site Internet et en souscrivant une licence professionnelle, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté intégralement et sans réserve les CG Professionnel ainsi que la Politique de confidentialité d’AZEOO, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait par conséquent inopposable à AZEOO. Toute commande réalisée par un professionnel est réputée être effectuée par son représentant dûment habilité.

Article 2 - Définitions

• Athlète : personne physique ayant la qualité de “consommateur” au sens de l’article liminaire du Code de la consommation et utilisant les Services AZEOO.
• Professionnel : personne physique ou morale ayant la qualité de “professionnel” au sens de l’article liminaire du Code de la consommation et utilisant les Services AZEOO, mais également toute personne morale utilisant les mêmes services sans agir à des fins professionnelles. Sont notamment identifiés comme Professionnels les centres de remise en forme, établissements hôteliers, box et studios fitness/crosstraining/crossfit/coaching mais également les personal trainers, coachs sportifs, préparateurs physiques, influenceurs sportifs et diététiciens.
• Licence professionnelle : accès aux Services AZEOO fournis à titre onéreux selon les conditions définies sur le site azeoo.com permettant notamment d’avoir accès à des fonctionnalités spécifiques à destination des Professionnels.
• Applications partenaires : applications mobiles exploitées par des tiers, interopérables avec les Services AZEOO.
• Badge : récompense virtuelle attribuée aux Utilisateurs en fonction de leur activité enregistrée par AZEOO.
• Logger d’entraînement : journal contenant l’historique des entraînements et performances de l’Athlète, ainsi que l’évolution de ses données anthropométriques.
• Logger de nutrition : journal contenant l’historique des aliments consommés par l’Athlète, ainsi que l’évolution de ses données nutritionnelles.
• Profil Utilisateur : espace personnel contenant notamment les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur au moment de son inscription et au cours de son utilisation des Services AZEOO. 
• Programme d’entraînement : enchaînement de Séances d’entraînements devant être réalisées au cours d’une période de temps définie.
• Programme de nutrition : ensemble de recettes, aliments, notes informatives devant être suivis au cours d’une période de temps définie.
• Réseau AZEOO : fonctionnalité des Services AZEOO permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux par le biais de messages et commentaires, et de visualiser leurs activités sportives et nutritionnelles respectives. 
• Séance d’entraînement : enchaînement d’exercices sportifs au cours de la même journée et dont les consignes d’exécution sont données via les Services AZEOO par l’intermédiaire de textes/sons/images/vidéos. Les Séances d’entraînement sont conçues et proposées par les Professionnels pour leurs clients et adhérents Athlètes, ou par AZEOO pour l’ensemble des Athlètes.
• Utilisateur : Athlète ou Professionnel, rattaché individuellement à un Profil Utilisateur, et formant ensemble la “Communauté AZEOO”.

Article 3 - Description des fonctionnalités “Professionnel”

L’utilisation des Services AZEOO permet d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

• Accès au dashboard de l’application avec les indicateurs d’utilisation des Services AZEOO.
• Accès au module CRM “Clients”.
• Conception de Séances et Programmes d’entraînement spécifiques à destination des adhérents et clients du Professionnel.
• Conception de cours vidéo VOD, live ou masterclass, ainsi que d’exercices d’entraînement vidéo spécifiques à destination des adhérents et clients du Professionnel.
• Conception de Recettes et Programmes de nutrition spécifiques à destination des adhérents et clients du Professionnel.
• Rattachement du Professionnel aux Profils Utilisateur de ses propres adhérents et clients à des fins de suivi des performances et de mise en relation.
• Accès au module de planning et réservation.
• Accès au module de vente additionnelle intégré “Produits”, connecté et synchronisé avec STRIPE Connect.
• Diffusion de publicités et/ou d’offres promotionnelles auprès des propres adhérents et clients du Professionnel.
• Accès au module de campagne permettant de créer des notifications push segmentables à destination de ses adhérents et clients.
• Accès au module de messagerie permettant un échange entre le Professionnel et ses adhérents et clients.
• Accès au support technique.

Article 4 - Accès aux fonctionnalités

Article 4.1 - Activation des fonctionnalités

Les présentes CG Professionnel s’appliquent dès la création d’un Profil Professionnel.

La création du Profil s’effectue par le biais du site Internet ou de l’application mobile AZEOO suivant les modalités ci-dessous :

• Via Facebook : le Professionnel connecte son compte Facebook aux Services AZEOO. AZEOO collecte alors automatiquement les données nécessaires à l’activation de ses services.
• Via une inscription par email : le Professionnel renseigne sur un formulaire dédié ses nom, prénom, adresse email professionnelle (identifiant), numéro de téléphone professionnel et mot de passe. Les Services AZEOO seront activés dès réception de ce formulaire (https://app.azeoo.com/register).

Article 4.2 - Désactivation des fonctionnalités

Le Professionnel peut, à tout moment, procéder à la désactivation de son Profil. Une telle démarche a pour effet de rendre les Services AZEOO inaccessibles au Professionnel et de retirer son Profil Professionnel du Réseau AZEOO.

AZEOO peut, à tout moment, procéder à la désactivation d’un Profil Professionnel en cas de manquement du Professionnel à ses obligations au titre des présentes CG Professionnel.

Article 5 - Commande et paiement

Article 5.1 - Commande

Le Professionnel souhaitant souscrire une Licence professionnelle devra identifier l’offre correspondant le plus à ses besoins sur le site Internet azeoo.com, avant de transmettre une demande de souscription. Cette demande de souscription s’effectue soit par le biais des Services AZEOO, soit directement par email auprès du service commercial d’AZEOO.

Toute souscription d’une Licence professionnelle se réalisera donc à distance, par un processus de contractualisation en “double clic” : validation de la commande puis confirmation définitive de la commande.

Les tarifs des Licences professionnelles sont ceux indiqués sur le site Internet azeoo.com au jour de la commande.

Le règlement peut s’effectuer par prélèvement mensuel ou annuel :

Article 5.2 - Paiement

(i) S’agissant de toute offre :

Le règlement peut s’effectuer par prélèvement mensuel ou annuel :

• Prélèvement bancaire mensuel - Le premier mois d’abonnement est réglé au moment de la souscription de la Licence professionnelle. Par la suite, le paiement est exigible chaque mois à date de facture.
• Prélèvement bancaire annuel - La première année d’abonnement est réglée au moment de la souscription de la Licence professionnelle. Par la suite, le paiement est exigible chaque année à date de facture, laquelle sera émise à la date d’anniversaire de la souscription.

(ii) S’agissant de l’offre Customized :

La signature du devis par le Professionnel entraîne immédiatement l’exigibilité du règlement du premier forfait mensuel (ou de la première année d’abonnement le cas échéant). 

La réception de ce règlement par AZEOO est un prérequis pour faire débuter le délai de livraison initial de l’application en marque blanche, compris entre 2 et 4 mois. 

S’agissant de ce délai de livraison initial, les parties conviennent qu’il est proposé à titre indicatif et ne lie pas contractuellement AZEOO. Particulièrement, ce délai encadre la livraison initiale de l’application en marque blanche au Professionnel (“en privé”) et non sa publication en public sur les hébergeurs d’applications. AZEOO ne procède à une telle publication que sur instruction préalable et écrite du Professionnel, étant entendu que le délai dans lequel cette instruction est susceptible d’intervenir est de la seule responsabilité du Professionnel. 

Suite à cette livraison initiale de l’application en marque blanche, le Professionnel a la faculté de transmettre à AZEOO un retour post-livraison sur des éventuelles modifications à apporter à l’application en marque blanche, étant entendu que ces modifications doivent être accessoires par rapport au contenu de la livraison initiale. 

Les modifications demandées dans le cadre de ce retour post-livraison ne font pas l’objet d’une facturation supplémentaire de la part d’AZEOO, sauf cas spécifique justifié par la nature ou le nombre des modifications à apporter. 

Toute nouvelle demande de développements spécifiques qui interviendrait postérieurement à ce retour post-livraison fera l’objet d’une facturation supplémentaire, détaillant les livrables, les délais et le prix convenu entre le Professionnel et AZEOO.

Article 5.3 - Services additionnels AZEOO

Vente additionnelle intégrée - AZEOO s’associe avec le prestataire de services de paiement STRIPE dans le but d’offrir au Professionnel la possibilité de réaliser des transactions directement auprès de ses adhérents et clients, au moyen d’un paiement sécurisé via une connexion SSO au service STRIPE Connect.

Chaque transaction réalisée par un Professionnel auprès de l’un de ses adhérents ou clients via les Services AZEOO est soumise à une commission à hauteur de 2% de la valeur TTC de la vente. Cette commission est directement prélevée par AZEOO sur le montant payable au Professionnel lors de la confirmation de la vente par son adhérent ou client.

Toute transaction réalisée par ce biais sera soumise aux Conditions d’utilisation et de confidentialité STRIPE.

Boutique web et mobile intégrée - AZEOO s’associe avec la plateforme de commerce électronique SHOPIFY dans le but d’offrir au Professionnel un système de boutique web SHOPIFY intégrée à la plateforme web et mobile AZEOO via une connexion SSO, et offrant également un paiement sécurisé via une connexion SSO au service STRIPE Connect.

Toute transaction réalisée par ce biais sera soumise aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité SHOPIFY, ainsi que, le cas échéant, aux Conditions d’utilisation et de confidentialité STRIPE.

Support et accompagnement sur-mesure - Pour les prestations d’intégration d’une boutique SHOPIFY sur-mesure, les tarifs sont disponibles sur demande auprès du service support d’AZEOO : support@azeoo.com.

Pour les prestations sur-mesure de conseil, de formation ou de support particulier, les tarifs sont disponibles sur demande auprès du service support d’AZEOO : support@azeoo.com.

Article 5.4 - Retards de paiement

Les prix s’entendent en euros, hors taxes.

Conformément aux articles L. 441-10, II et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

En tout état de cause, AZEOO se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services AZEOO en cas de retard de paiement.

Article 6 - Durée et droit de rétractation

Article 6.1 - Fourniture du service et absence de droit de rétractation

Les Services AZEOO sont fournis immédiatement après la validation de la commande par voie électronique par le Professionnel, et accessibles directement par lui sur le site Internet azeoo.com ou l’application mobile AZEOO.
‍
Le Professionnel reconnaît qu’en sa qualité de “professionnel”, il ne peut prétendre à un quelconque droit de rétractation dans le cadre de la conclusion du présent contrat à distance.

Article 6.2 - Durée

Les présentes CG Professionnel restent applicables pour toute la durée de la Licence professionnelle souscrite par le Professionnel. À cet égard, ce dernier souscrit à l’offre qui correspond le plus à ses besoins telle que décrite sur le site Internet azeoo.com, entre la licence Essential, la licence Professional et la licence Customized.

(i) S’agissant des offres Essential et Professional :

La licence est souscrite sans engagement de durée, et le règlement est mensuel ou annuel. Le Professionnel peut résilier le contrat à tout moment par email, la résiliation prenant effet à l’issue d’un délai de 1 mois à compter du jour de l’envoi de l’email de résiliation (délai de prévenance).

(ii) S’agissant de l’offre Customized :

La licence est souscrite avec engagement de 24 mois. Le Professionnel peut informer AZEOO de sa volonté de ne pas reconduire tacitement le contrat par email, jusqu’à 2 mois précédant le terme du contrat. À défaut, le contrat est reconduit tacitement pour une durée de 12 mois renouvelable, sauf dénonciation jusqu’à 2 mois précédant la date d’anniversaire.

Dans l’hypothèse où le Professionnel souhaite résilier de manière anticipée son engagement à durée déterminée dans les 3 mois suivant la conclusion de la licence (c'est à dire au paiement de la toute première mensualité), une somme forfaitaire correspondant à 25% du montant total du contrat serait due à AZEOO, et ce quelle que soit la durée de l’engagement souscrit. 

Dans l’hypothèse où le Professionnel souhaite résilier de manière anticipée son engagement à durée déterminée au-delà des 3 mois suivant la conclusion de la licence (c'est à dire au paiement de la toute première mensualité), l’intégralité du montant du contrat serait due à AZEOO, et ce quelle que soit la durée de l’engagement souscrit. 

Au terme de l’engagement souscrit, l’application en marque blanche du Professionnel devient inopérationnelle. L’application demeure par défaut accessible sur les hébergeurs d’applications, AZEOO ne procédant à un retrait de l’application que sur instruction préalable et écrite du Professionnel. 

Il est rappelé que la licence Customized consiste en l’adaptation et la mise en service d’une application en marque blanche, sans qu’un droit d’exploitation indéfini de cette application ni une cession du code source au profit du Professionnel en résulte.

(iii) S’agissant de toute offre :

AZEOO peut, à tout moment, procéder à la résiliation d’une Licence professionnelle en cas de manquement du Professionnel à ses obligations au titre des présentes CG Professionnel, sans que ce dernier n’ait droit à un quelconque remboursement des sommes déjà versées, qui resteront en tout état de cause acquises à AZEOO.

Article 7 - Obligations du Professionnel

Article 7.1 - Obligations générales

Le Professionnel s’engage à accéder et utiliser les Services AZEOO de bonne foi, et en cohérence avec la destination exclusivement professionnelle et actuelle de son utilisation, en tant que personne physique ou morale ayant la qualité de “professionnel”, ou personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles.

À cet égard, le Professionnel reconnaît que la finalité professionnelle de la conclusion des présentes CG Professionnel constitue un élément déterminant du consentement d’AZEOO. Ainsi, le Professionnel ne pourra à aucun moment se prévaloir de la qualité de consommateur ou de non-professionnel, sauf à vicier le consentement d’AZEOO au titre des présentes CG.

Le Professionnel s’engage auprès d’AZEOO à posséder tous les titres, certifications ainsi que tous les éléments requis dans la juridiction de l’État à partir duquel il accède aux Services AZEOO afin d’exercer son activité.

En particulier, le Professionnel est seul responsable du respect de l’ensemble des obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à la santé, la sécurité, ou encore les obligations fiscales et sociales relatives à son activité professionnelle.

Le Professionnel s’engage à informer immédiatement AZEOO de la cessation de son activité professionnelle et de la cessation de son immatriculation, quelle qu’en soit la cause.

Le Professionnel s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes ses activités et obligations en découlant, à demeurer ainsi assuré pendant toute la durée de l’utilisation des Services AZEOO et à en justifier sans délai à AZEOO à chaque fois que ce dernier lui en fera la demande.

Le Professionnel s’engage à utiliser les Services AZEOO en conformité avec l’ensemble des instructions et conseils, notamment en matière de sécurité et de santé, délivrés par AZEOO.

Enfin, le Professionnel s’engage à ne pas utiliser les Services AZEOO dans un objectif de nuire à leur bon fonctionnement, notamment en y enregistrant ou téléchargeant des fichiers ou logiciels dommageables.

Article 7.2 - Identifiant et mot de passe

Les identifiant et mot de passe délivrés par AZEOO au Professionnel sont uniques, personnels et strictement confidentiels. Le Professionnel est seul responsable de leur divulgation, de sorte que toute connexion à son Profil est présumée provenir de lui.

Le Professionnel s’engage à notifier à AZEOO dans les plus brefs délais toute atteinte à l’intégrité, à la confidentialité ou à la disponibilité de ses identifiant et mot de passe, ainsi que toute utilisation non autorisée de ces derniers.

Article 7.3 - Santé et sécurité

Le Professionnel s’engage à exiger de chacun de ses adhérents et clients à déclarer et certifier avoir consulté un médecin l’ayant déclaré physiquement et psychologiquement apte à utiliser les Services AZEOO, notamment en ce qui concerne le suivi de programmes sportifs et nutritionnels.

Par ailleurs, le Professionnel s’engage à exiger de chacun de ses adhérents et clients à reconnaître que la participation à un programme sportif ou nutritionnel nécessite un suivi médical régulier.

Enfin, le Professionnel s’engage à suspendre sans délai l’utilisation des Services AZEOO de l’un de ses adhérents ou clients, dès l’apparition chez ce dernier d’une contre-indication médicale ou d’une gêne physique ou psychologique, afin de consulter un médecin. Le Professionnel s’engage par ailleurs à informer AZEOO de cette suspension.

Article 7.4 - Contenus

Dans le cadre de son utilisation des Services AZEOO, le Professionnel s’engage à ne pas diffuser ou solliciter la diffusion de contenus contraires à la loi ou la réglementation, à l’éthique, à l’ordre public et aux bonnes moeurs de l’État dans lequel les Services sont utilisés, ou mettant en cause les intérêts et la réputation d’AZEOO.

Sont notamment prohibés :

• Les contenus à caractère injurieux ou diffamatoire, discriminatoire, sexuel, obscène ou pornographique, ou autrement interdits par la loi.
• Les contenus constitutifs d’une menace, d’un harcèlement ou d’une incitation à la haine ou à la violence, ou encore les contenus déplacés ou offensants.
• Les contenus de nature politique ou religieuse.
• Les contenus à caractère publicitaire ou commercial à partir d’un Profil Athlète.

Enfin, le Professionnel s’engage à ne pas diffuser ou solliciter la diffusion de copies illicites d’éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l’image ou le droit au respect de la vie privée.

Article 8 - Obligations d’AZEOO

Article 8.1 - Obligation de moyens

AZEOO s’engage à permettre un fonctionnement normal de l’accès et de l’utilisation des Services AZEOO, dans le cadre d’une obligation de moyens.

En cas de réclamation ou de problème d’ordre technique, l’Utilisateur peut contacter AZEOO par courrier électronique à l’adresse suivante : support@azeoo.com.

Article 8.2 - Maintenance corrective et évolutive

AZEOO s’engage à assurer des interventions de maintenance corrective et évolutive de manière à ne pas empêcher ou restreindre l’accès aux Services AZEOO au-delà d’une durée raisonnable.

À cet égard, AZEOO se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une suspension de l’accès aux Services AZEOO, afin de protéger leur sécurité, leur intégrité et leur disponibilité. Dans la mesure du possible, AZEOO fera des efforts raisonnables pour avertir préalablement l’Utilisateur de la suspension.

Article 8.3 - Contenus

AZEOO a la qualification d’hébergeur (ou de prestataire de services de stockage) au titre de l’article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

À cet égard, si AZEOO n’effectue aucun contrôle a priori sur les contenus postés par les Utilisateurs, AZEOO s’engage conformément à l’article 6.I.3 de la LCEN à agir promptement pour retirer tout contenu contraire aux présentes CG Professionnel ou en rendre l’accès impossible.

Conformément à l’article 6.I.7 de la LCEN, tout Utilisateur pourra ainsi signaler tout contenu illicite ou abusif en cliquant sur l’onglet “Signaler un abus” prévu à cet effet.

Tout retrait de contenu ou action visant à en rendre l’accès impossible s’effectue sans préjudice de la faculté pour AZEOO d’exercer une action en réparation des préjudices subis du fait du comportement fautif de l’Utilisateur. A contrario, une telle action ne saurait en aucun cas ouvrir droit à indemnité pour l’Utilisateur.

Article 9 - Responsabilité

Article 9.1 - Compatibilité aux besoins et équipements

L’Utilisateur s’assure seul que les Services AZEOO correspondent à ses besoins et sont compatibles ou interopérables avec son équipement.

À cet égard, l’Utilisateur reconnaît que :

• Les Services AZEOO sont fournis “en l’état”, étant entendu qu’AZEOO ne fournit aucune garantie quant au fait que les Services AZEOO (i) sont exempts d’anomalies, défauts, erreurs ou bugs, (ii) fonctionnent sans panne ni interruption, (iii) fonctionnent en combinaison avec tout équipement, logiciel, système ou donnée, (iv) sont exempts de tout virus ou de tout autre élément nuisible.
• Les informations fournies dans le cadre de l’utilisation des Services AZEOO sont de portée générale.

En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres équipements, logiciels, systèmes ou données contre toute atteinte.

Article 9.2 - Utilisation des Services AZEOO

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services AZEOO.

L’Utilisateur est notamment seul responsable du paramétrage de publication de ses contenus. À cet égard, l’Utilisateur est informé que les contenus qu’il souhaite conserver privés ou confidentiels ne doivent pas être diffusés.

Article 9.3 - Exclusion de responsabilité

En aucun cas, AZEOO ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant :

(i)S’agissant de toute offre :

• D’une utilisation des Services AZEOO non-conforme aux présentes CG.
• D’un dysfonctionnement de l’équipement de l’Utilisateur.
• D’un dysfonctionnement ou délai relatif à la connexion avec un système tiers utilisé par le Professionnel (ex : ERP).
• D’un contenu manifestement illicite publié par un Utilisateur, dès lors qu’après en avoir eu connaissance, AZEOO a promptement retiré ledit contenu ou en a rendu l’accès impossible.
• D’un accès frauduleux aux données de l’Utilisateur.
• D’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux français en la matière.

(ii) S’agissant de l’offre Customized :

• De tout délai ou interruption imposé par un hébergeur d’applications, en particulier Google Play ou Apple Store, sur Android ou iOS, et notamment relatif à :  
  - La validation de l’application en marque blanche du Professionnel. 
  - Un enregistrement ou une mise à jour, obligatoire ou optionnelle.
• De tout délai ou interruption imposé par une plateforme de développement d’applications, en particulier Google Developers ou Apple Developer, sur Android ou iOS, et notamment relatif à : 
  - La validation du compte appartenant ou utilisé par le Professionnel. 
  - Un enregistrement ou une mise à jour obligatoire de la politique liée à ce compte.
• Du non-respect par le Professionnel des recommandations transmises par AZEOO (y compris une réponse dans les délais requis par notre équipe Customer Success), résultant notamment en un délai dans la communication de toute information utile à la mise en place de l’application en marque blanche.

En aucun cas, AZEOO ne saurait être tenue responsable de dommages indirects de quelque nature que ce soit, tel que, mais sans s’y limiter une perte financière, commerciale ou de clientèle, une perturbation commerciale, une perte de profits ou d’économies anticipés, une perte d’image, une perte de données, une augmentation des frais encourus par l’Utilisateur en raison d’un manquement d’AZEOO à l’une de ses obligations au titre des présentes CG. Cette exclusion de responsabilité pour dommages indirects s’applique également en cas d’action d’un tiers.

Article 9.4 - Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité globale d’AZEOO en raison de dommages directs découlant d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CG ne saurait dépasser le montant total payé par l’Utilisateur dans les 12 (douze) mois précédant la survenance du premier incident faisant naître la responsabilité. En aucun cas, la responsabilité d’AZEOO pour les dommages directs ne peut être recherchée au-delà d’une période de 2 (deux) mois suivant la survenance du premier incident faisant naître la responsabilité. Cette limitation de responsabilité pour dommages directs s’applique également en cas d’action d’un tiers.zzz

Article 10 - Propriété intellectuelle

Article 10.1 - Propriété des Services AZEOO

L’ensemble des éléments (de façon non-limitative : photos, vidéos, textes, articles, logos, documents, interface) composant les Services AZEOO (dans leur version site Internet comme application mobile) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont sont titulaires soit AZEOO, soit des tiers ayant autorisé AZEOO à les exploiter.

Ces éléments ne sont disponibles qu’à des fins de consultation par les Utilisateurs via les fonctionnalités, à défaut d’un accord préalable et écrit. Ce droit de consultation est personnel, non exclusif, non cessible et limité à l’utilisation des Services AZEOO dans le respect des présentes CG Professionnel. En cela, l’acceptation des présentes CG Professionnel n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.

Toute utilisation totale ou partielle des éléments composant les Services AZEOO, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Il est notamment formellement interdit à l’Utilisateur de :

• Procéder à toute forme d’utilisation, d’exploitation et de reproduction des éléments décrits ci-dessus, totalement ou partiellement, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable et écrit d’AZEOO.
• Copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie des Services AZEOO, créer des oeuvres dérivées à partir de ces services ou autoriser un tiers à commettre de tels actes sans l’accord préalable et écrit d’AZEOO.
• Modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu des Services AZEOO, ainsi qu’aux marques, nom commerciaux et logos apposés sur ces services.
• Supprimer les mentions d’identification et de propriété des Services AZEOO.
• Intervenir sur les Services AZEOO de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée exclusivement par AZEOO et ses sous-traitants.
• Modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection des Services AZEOO.

Article 10.2 - Propriété des contenus publiés par le Professionnel

Le Professionnel pourra publier sur les Services AZEOO des contenus dont il est l’auteur et/ou des contenus de tiers.

Le Professionnel garantit à AZEOO qu’il est titulaire de tous les droits, titres et habilitations sur les droits de propriété intellectuelle des contenus (notamment des images et vidéos) publiés par lui sur les Services AZEOO (site Internet et/ou application mobile), et qu’il respecte le droit à l’image des tiers.

S’agissant plus particulièrement des vidéos embarquées publiées par le Professionnel sur les Services AZEOO et communiquées auprès de ses clients et adhérents Athlètes, le Professionnel garantit à AZEOO de respecter le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image des tiers :

• Pour les vidéos dont il est l’auteur, le Professionnel déclare et garantit être titulaire de tous les droits, titres et habilitations sur les droits de propriété intellectuelle des vidéos publiées et avoir obtenu toutes les autorisations de droit à l’image nécessaires à la reproduction, la représentation et l’exploitation de ces vidéos sur les Services AZEOO (site Internet et/ou application mobile) et ce, pour toute la durée d’utilisation de ces services.
• Pour les vidéos de tiers, le Professionnel déclare et garantit avoir obtenu des auteurs de ces vidéos toutes les autorisations nécessaires à la reproduction, la représentation et l’exploitation de ces vidéos sur les Services AZEOO (site Internet et/ou application mobile), et ce, pour toute la durée d’utilisation de ces services. Le Professionnel déclare et garantit également utiliser ces vidéos dans le respect des droits moraux des auteurs tiers.

En publiant des contenus (notamment des images et vidéos), le Professionnel peut consentir, selon les paramètres de confidentialité qu’il aura déterminés, à ce que ces contenus soient diffusés auprès de la Communauté AZEOO et/ou sur les réseaux sociaux des Applications partenaires. Le Professionnel peut cesser de partager un contenu à tout moment en le supprimant.

Le Professionnel reste seul responsable de l’ensemble des contenus et des données publiées ainsi que de ses choix de partage. Le Professionnel ne doit pas publier de contenus ou de données qu’il souhaite voir demeurer confidentielles. AZEOO se réserve le droit de publier les contenus et données publiées par le Professionnel et mentionnant les Services AZEOO, à des fins publicitaires.

Le Professionnel déclare disposer des droits et aptitudes nécessaires à la publication des produits et services qu’il diffuse sur AZEOO. La création, fabrication ou distribution de produits ou services du Professionnel sur les Services AZEOO donne droit et aptitude à la publication de ces mêmes produits et services par AZEOO pour la durée du contrat uniquement. En particulier, AZEOO se réserve le droit de publier les contenus et données publiées par le Professionnel et mentionnant les Services AZEOO, à des fins publicitaires.

Article 11 - Données personnelles

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations permettant d’identifier l’Utilisateur, de manière directe ou indirecte.

AZEOO procède au traitement de certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur. Les modalités de ces traitements sont décrites dans la Politique de confidentialité d’AZEOO.

Article 12 - Général

Article 12.1 - Tolérance

Aucun fait de tolérance par l’une des parties, même répété, ne saurait constituer une renonciation à celle-ci à l’une quelconque des stipulations des présentes CG Professionnel.

Article 12.2 - Modifications

AZEOO est susceptible de modifier les présentes CG Professionnel.

Le cas échéant, les modifications seront préalablement notifiées de manière visible sur le site Internet et l’application mobile.

En continuant d’utiliser les Services AZEOO à la suite d’une telle notification, l’Utilisateur sera considéré comme ayant accepté les modifications.

Article 12.3 - Équité & bonne foi

Pendant toute la durée des présentes CG Professionnel, AZEOO et le Professionnel s’engagent à agir de bonne foi au regard de leurs droits et obligations réciproques. À cet égard, chacune des parties s’engage à informer l’autre sans délai de toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des présentes CG Professionnel.

Article 12.4 - Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CG Professionnel serait déclarée nulle ou inapplicable par une autorité judiciaire ou administrative d’un État, celle-ci ne serait privée d’effet que dans cet État et pour les seuls éléments soulevant une difficulté.

En cas de nullité ou d’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes CG Professionnel, les parties chercheront de bonne foi des dispositions équivalentes valables. En tout état de cause, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Article 12.5 - Circulation du contrat

AZEOO conserve la faculté de céder à tout moment les présentes CG Professionnel à tout tiers de son choix. Le cas échéant, la cession sera rendue opposable au Professionnel par la notification transmise par le tiers cessionnaire au Professionnel.

Article 12.6 - Sous-traitance

AZEOO conserve la faculté de faire intervenir d’éventuels sous-traitants dans le cadre de l’exécution des présentes CG Professionnel.

Article 12.7 - Non-sollicitation de personnel et non-concurrence

Sauf accord préalable et écrit d’AZEOO, le Professionnel s’interdit de solliciter en vue d’une embauche ou d’embaucher, directement ou indirectement, tout collaborateur, consultant ou préposé d’AZEOO, qu’il soit salarié ou non, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur.

Le Professionnel s’interdit d’utiliser les documents, informations, résultats, savoir-faire ou données transmises par AZEOO dans le but de développer ou de commercialiser une solution concurrente de celle développée et commercialisée par AZEOO.

La présente stipulation s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pour une durée de 3 ans à compter de la fin de celle-ci, quelle qu’en soit la cause, et ce quelle que soit la localisation géographique du Professionnel.

En cas de violation du présent article, le Professionnel sera tenu de payer à AZEOO, à titre de clause pénale, une indemnité libératoire, forfaitaire et définitive d’un montant égal à 120 000 euros.

Article 12.8 - Références commerciales

Chacune des parties autorise l’autre, pendant toute la durée de leur relation contractuelle et sans limitation de durée après leur cessation, à utiliser les éléments propres aux fins de permettre l’identification comme référence pour leurs activités commerciales, tels que la dénomination sociale, le nom commercial, le logo, le groupe d’appartenance et l’activité, ainsi que toute autre information de nature non confidentielle, à des fins de référence.

Article 12.9 - Indépendance des parties

Chacune des parties est un contractant indépendant agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité, et aucune n’est autorisée à exercer de contrôle sur la conduite de l’activité de l’autre au titre des présentes CG Professionnel.

Aucune des stipulations des présentes CG Professionnel ne pourra être interprétée comme créant une relation d’employeur à salarié entre les parties.

Chacune des parties s’interdit de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre, et demeure en outre intégralement responsable de son personnel ainsi que ses prestations, produits et services.

Article 13 - Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CG Professionnel sont soumises à la loi française.

Dans le cas où un différend surviendrait quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces CG Professionnel, la partie la plus diligente adressera à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de solliciter une procédure de résolution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 90 jours à compter de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusée de réception visée par le présent article, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, exclusivement compétents.

Article 14 - Contact

AZEOO
23 Rue Crépet
69007 LYON
FRANCE
Adresse électronique : contact@azeoo.com
Société par actions simplifiée
R.C.S. Lyon N°813 620 424