Conditions générales d’utilisation et de service pour “Athlète”

Article 1 - Objet et champ d'application

AZEOO SAS (ci-après « AZEOO ») édite et exploite une plateforme numérique SaaS dédiée au coaching sportif et nutritionnel, accessible via le site azeoo.com et l'application mobile AZEOO (ci-après les « Services AZEOO »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service (ci-après « CGU ») régissent exclusivement les relations entre AZEOO et toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (ci-après l'« Athlète »), utilisant les Services AZEOO à titre strictement personnel et non professionnel.

‍Les présentes CGU ne s'appliquent pas aux Professionnels, qui sont soumis aux Conditions Générales de Vente Professionnelles.

‍Acceptation : En créant un compte AZEOO ou en accédant aux Services AZEOO, l'Athlète reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité d'AZEOO.

‍Capacité juridique : En acceptant les présentes CGU, l'Athlète déclare être majeur et juridiquement capable de contracter selon la législation de l'État depuis lequel il accède aux Services AZEOO. Si l'Athlète est mineur, l'acceptation des CGU doit être réalisée par son représentant légal, conformément à l'Article 5.2 ci-dessous.

‍Informations précontractuelles : Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, l'Athlète reconnaît avoir reçu, préalablement à toute commande payante, l'ensemble des informations précontractuelles requises, notamment : la description des Services, leurs prix, leurs modalités de paiement, leur durée, les conditions de résiliation et l'information sur le droit de rétractation.

Article 2 - Définitions

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

• « Athlète » : personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, utilisant les Services AZEOO à des fins strictement personnelles et non professionnelles.
• « Professionnel » : personne physique ou morale utilisant les Services AZEOO dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (coachs sportifs, studios / clubs de fitness, diététiciens, etc.), soumise aux CGV Professionnelles.
• « Abonnement Premium » : accès payant aux fonctionnalités avancées des Services AZEOO, souscrit par l'Athlète selon les modalités de l'Article 4.
• « Achat One Shot » : achat ponctuel d'un contenu numérique spécifique (programme d'entraînement, masterclass, etc.) sans abonnement récurrent.
• « Contenu Numérique » : tout programme d'entraînement, programme nutritionnel, vidéo, recette, exercice ou autre contenu mis à disposition par AZEOO ou par les Professionnels via les Services AZEOO.
• « Logger d'entraînement » : journal personnel contenant l'historique des entraînements, performances et données anthropométriques de l'Athlète.
• « Logger de nutrition » : journal personnel contenant l'historique alimentaire et les données nutritionnelles de l'Athlète.
• « Profil Athlète » : espace personnel de l'Athlète sur la plateforme AZEOO, contenant ses données personnelles et ses données d'utilisation.
• « Réseau AZEOO » : fonctionnalité communautaire permettant aux Athlètes de communiquer, partager leurs activités sportives et visualiser celles d'autres membres.
• « Applications partenaires » : applications tierces interopérables avec les Services AZEOO (Google Fit, Apple HealthKit, etc.).

Article 3 - Description des Services

Article 3.1 - Fonctionnalités gratuites

Dans sa version gratuite, l'Athlète bénéficie des fonctionnalités suivantes sans frais :

• Création et gestion de son Profil Athlète.
• Coaching intelligent intégré adapté aux objectifs, au niveau et au profil de l'Athlète.
• Accès aux programmes d'entraînement gratuits conçus par AZEOO.
• Accès aux programmes d'entraînement mis à disposition par les Professionnels auxquels l'Athlète est rattaché.
• Constitution d'une bibliothèque personnelle de vidéos d'entraînement (YouTube / Vimeo).
• Logger d'entraînement : journalisation des séances et performances.
• Logger de nutrition : suivi alimentaire de base.
• Accès au Réseau social intégré AZEOO.

Article 3.2 - Fonctionnalités Premium (payantes)

En souscrivant un Abonnement Premium, l'Athlète accède aux fonctionnalités supplémentaires suivantes :

• Accès illimité à l'ensemble des programmes d'entraînement de la bibliothèque AZEOO et de la communauté.
• Conception de ses propres programmes d'entraînement personnalisés.
• Accès aux exercices alternatifs et variantes.
• Mise en favoris d'entraînements réalisés par d'autres membres de la communauté.
• Accès aux programmes d'entraînement à la carte via Achats One Shot.
• Conception de programmes de nutrition personnalisés.
• Accès complet à la bibliothèque de recettes alimentaires AZEOO.
• Extraction de listes de courses sur différentes périodes calendaires.

Les fonctionnalités incluses dans l'Abonnement Premium sont susceptibles d'évoluer. L'Athlète est informé de toute modification dans les conditions de l'Article 10.2.

Article 4 - Inscription, commande et paiement

Article 4.1 - Création du compte

L'accès aux Services AZEOO est conditionné à la création d'un Profil Athlète via l'application mobile AZEOO ou le site azeoo.com, selon l'un des modes suivants :

• Inscription par email : saisie du nom, prénom, adresse email et mot de passe.
• Connexion via Facebook : AZEOO collecte les données nécessaires à l'activation du compte depuis le profil Facebook de l'Athlète (nom, email, photo de profil publique).
• Connexion via Apple Sign-in : AZEOO collecte les données nécessaires à l'activation du compte depuis le compte Apple de l'Athlète.

L'Athlète garantit l'exactitude et la complétude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les maintenir à jour.

Article 4.2 - Commande de l'Abonnement Premium ou d'un Achat One Shot

Toute commande payante s'effectue à distance par un processus en double clic :

• Étape 1 : sélection de l'offre et vérification des caractéristiques et du prix.
• Étape 2 : confirmation définitive de la commande et paiement.

Les tarifs applicables sont ceux affichés dans l'application au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises, pour les Athlètes résidant en France. Pour les Athlètes résidant dans d'autres pays, le prix affiché est le prix net ; toute taxe locale applicable est à la charge de l'Athlète.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, par le moyen de paiement sélectionné par l'Athlète (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen disponible dans l'application).

Article 4.3 - Droit de rétractation et renonciation

En tant que consommateur, l'Athlète dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

‍Renonciation au droit de rétractation : conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, les Services AZEOO étant des contenus numériques fournis sans support matériel, l'Athlète qui souhaite accéder immédiatement à l'Abonnement Premium ou au contenu acheté One Shot donne son consentement exprès à l'exécution immédiate du contrat et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande.

‍Confirmation sur support durable : conformément à l'article L. 221-13 du Code de la consommation, AZEOO adresse à l'Athlète, immédiatement après la commande et par email, une confirmation comprenant : le récapitulatif de la commande, le rappel de la renonciation au droit de rétractation et l'ensemble des informations précontractuelles.

‍Si l'Athlète ne souhaite pas renoncer à son droit de rétractation : il ne doit pas cocher la case de renonciation lors de la commande. Dans ce cas, les fonctionnalités payantes ne seront accessibles qu'à l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. L'Athlète peut exercer son droit de rétractation en notifiant AZEOO à l'adresse support@azeoo.com avant l'expiration de ce délai.

Article 4.4 - Durée de l'abonnement et reconduction tacite

L'Abonnement Premium est souscrit pour la durée choisie par l'Athlète lors de la commande (mensuelle ou annuelle). À l'issue de cette période, l'abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique, au même prix, sauf résiliation préalable par l'Athlète.

‍Information préalable à la reconduction (art. L. 215-1 C. conso) : AZEOO informe l'Athlète par email, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date limite de non-reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire son abonnement. Cette information précise la date limite de résiliation dans un encadré apparent.

‍Défaut d'information : si AZEOO omet d'adresser cette information dans les délais requis, l'Athlète peut résilier gratuitement son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction. Les sommes versées après la dernière date de reconduction lui sont remboursées dans les 30 jours.

‍Résiliation de l'abonnement Premium (art. L. 215-1-1 C. conso) : l'Athlète peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son espace personnel dans l'application (bouton « Résilier mon abonnement » accessible dans Paramètres > Mon abonnement), ou par email à support@azeoo.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata des jours restants.

⚠ Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation (issu de la loi DDADUE du 9 mars 2023), AZEOO met à disposition un bouton de résiliation directement accessible et fonctionnel dans l'application mobile et sur le site web.

Article 4.5 - Achats One Shot

Les Achats One Shot donnent accès à un contenu numérique spécifique sans abonnement récurrent. Le contenu est mis à la disposition de l'Athlète jusqu'à la désactivation de son Profil Athlète. En cas de désactivation volontaire du compte, aucun remboursement des Achats One Shot n'est possible, sauf défaut de conformité du contenu numérique.

Article 5 - Obligations de l’Athlète

Article 5.1 - Obligations générales

L'Athlète s'engage à :

• Utiliser les Services AZEOO de bonne foi, à des fins strictement personnelles et non commerciales.
• Ne pas utiliser les Services AZEOO à des fins publicitaires ou commerciales depuis un Profil Athlète, sans avoir préalablement souscrit une Licence Professionnelle.
• Respecter l'ensemble des instructions et recommandations transmises par AZEOO ou les Professionnels, notamment en matière de sécurité et de santé.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement des Services AZEOO, notamment en y téléchargeant des fichiers malveillants, en procédant à des tentatives de piratage ou en surchargeant délibérément les serveurs.

Article 5.2 - Capacité juridique et mineurs

Athlètes majeurs : en acceptant les présentes CGU, l'Athlète déclare être majeur (18 ans ou plus, ou âge de la majorité en vigueur dans son pays de résidence) et juridiquement capable de contracter.

‍Athlètes mineurs : l'utilisation des Services AZEOO par un mineur est autorisée sous réserve du consentement préalable et exprès de son représentant légal (parent ou tuteur). L'acceptation des CGU et, le cas échéant, de toute commande payante, doit être effectuée par le représentant légal au nom du mineur. AZEOO ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des Services AZEOO par un mineur sans l'accord de son représentant légal.

⚠ Si vous êtes un représentant légal et souhaitez autoriser un mineur à utiliser les Services AZEOO, contactez support@azeoo.com pour configurer un accès adapté.

Article 5.3 - Identifiants et sécurité du compte

Les identifiants (email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L'Athlète est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte.

En cas de suspicion de compromission ou d'utilisation non autorisée, l'Athlète doit notifier AZEOO immédiatement à support@azeoo.com et modifier ses identifiants sans délai.

Article 5.4 - Santé et sécurité

L'Athlète reconnaît et accepte que :

• Il utilise les Services AZEOO sous sa seule responsabilité en ce qui concerne son état de santé physique et psychologique.
• Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant de débuter tout programme sportif ou nutritionnel, en particulier en cas d'antécédents médicaux, de pathologies chroniques, de grossesse ou d'absence prolongée d'activité physique.
• La participation à un programme sportif ou nutritionnel intensif nécessite un suivi médical régulier.
• Il doit suspendre immédiatement son utilisation des Services AZEOO en cas de douleur, gêne physique ou psychologique, contre-indication médicale apparente, et consulter un médecin avant de reprendre.

⚠ Les contenus sportifs et nutritionnels disponibles sur AZEOO sont fournis à titre indicatif et informatif. Ils ne constituent pas des prescriptions médicales et ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé qualifié. AZEOO ne peut être tenu responsable de dommages corporels résultant d'une utilisation des Services sans précautions médicales appropriées.

Article 5.5 - Contenus publiés par l'Athlète

L'Athlète est seul responsable des contenus qu'il publie sur le Réseau AZEOO ou via les Services. Sont expressément prohibés :

• Contenus à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, obscène, pornographique ou contraires à l'ordre public.
• Contenus incitant à la haine, à la violence, au harcèlement ou à la discrimination.
• Contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou à la vie privée de tiers.
• Contenus à caractère publicitaire ou commercial depuis un Profil Athlète.
• Copies illicites de contenus protégés.

L'Athlète est informé que les contenus qu'il publie sur le Réseau AZEOO sont susceptibles d'être visibles par l'ensemble de sa communauté selon ses paramètres de confidentialité. Les contenus qu'il souhaite conserver privés ne doivent pas être publiés.

Article 6 - Obligations d’AZEOO

Article 6.1 - Obligation de moyens et disponibilité

AZEOO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité des Services AZEOO. Cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat.

En cas de problème technique ou de réclamation, l'Athlète peut contacter AZEOO à l'adresse support@azeoo.com. AZEOO s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 72 heures ouvrées.

Article 6.2 - Maintenance

AZEOO assure la maintenance corrective et évolutive des Services AZEOO. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance. Dans la mesure du possible, AZEOO s'efforce d'en informer préalablement les Athlètes et de les programmer en dehors des heures de forte utilisation.

Article 6.3 - Conformité du contenu numérique (art. L. 224-25-1 et s. C. conso)

Conformément aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation issus de la transposition de la directive 2019/770, AZEOO garantit que les contenus numériques payants fournis sont conformes au contrat.

‍Défaut de conformité : en cas de défaut de conformité d'un contenu numérique payant, l'Athlète peut demander la mise en conformité du contenu, ou, si celle-ci est impossible ou n'est pas effectuée dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral.

‍Délai de garantie : pour les contenus numériques fournis de manière continue (abonnement), la garantie légale de conformité s'applique pendant toute la durée de l'abonnement.Pour signaler un défaut de conformité, l'Athlète contacte AZEOO à l'adresse support@azeoo.com.

Article 6.4 - Statut d'hébergeur

AZEOO a la qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi LCEN n° 2004-575 et du Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act). À ce titre, AZEOO n'effectue aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les Athlètes, mais s'engage à agir promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite après signalement.

Tout contenu illicite peut être signalé via le bouton « Signaler » disponible dans l'application, ou par email à support@azeoo.com.

Article 7 - Responsabilité

Article 7.1 - Compatibilité et utilisation

L'Athlète s'assure que les Services AZEOO correspondent à ses besoins et sont compatibles avec ses équipements. Les Services sont fournis « en l'état » ; AZEOO ne garantit pas qu'ils sont exempts d'anomalies ou fonctionnent sans interruption.

L'Athlète est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services AZEOO et du paramétrage de la confidentialité de ses contenus.

Article 7.2 - Exclusions de responsabilité

AZEOO ne peut être tenu responsable :

• D'une utilisation des Services non conforme aux présentes CGU.
• D'un dysfonctionnement de l'équipement ou de la connexion Internet de l'Athlète.
• D'un contenu illicite publié par un Athlète, dès lors qu'AZEOO a agi promptement après en avoir eu connaissance.
• De dommages corporels résultant de la pratique sportive ou nutritionnelle sans précautions médicales adaptées.
• D'un accès frauduleux au compte de l'Athlète imputable à un manquement de celui-ci à ses obligations de sécurité.
• De la qualité des programmes ou conseils sportifs et nutritionnels fournis par les Professionnels via la plateforme (la responsabilité de ces contenus incombant aux Professionnels concernés).
• D'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 7.3 - Limitation de responsabilité envers les consommateurs

Conformément au droit de la consommation et à la jurisprudence de la Commission des clauses abusives, AZEOO n'oppose aucun plafond chiffré de responsabilité ni aucun délai de forclusion abrégé à l'encontre des Athlètes consommateurs pour les dommages directs résultant d'un manquement d'AZEOO à ses obligations légales ou contractuelles.

Toutefois, AZEOO ne saurait être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'utilisation des Services AZEOO (perte de données personnelles de tiers, perte de revenus liée à l'activité sportive, etc.), dans les limites permises par le droit de la consommation applicable.

⚠ Les garanties légales applicables aux consommateurs (garantie légale de conformité, garantie contre les vices cachés) s'appliquent de plein droit et ne peuvent être écartées par les présentes CGU.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Article 8.1 - Droits d'AZEOO

L'ensemble des éléments constitutifs des Services AZEOO (code source, interfaces, logos, bases de données, contenus éditoriaux, marques, vidéos, programmes) sont la propriété exclusive d'AZEOO ou de ses concédants, protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Athlète bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable, limité à l'utilisation des Services AZEOO à des fins strictement personnelles. Ce droit prend fin à la désactivation du compte.

Sont expressément interdits sans accord écrit préalable d'AZEOO : toute reproduction, modification, décompilation, reverse engineering, redistribution ou exploitation commerciale des Services AZEOO ou de leurs composants.

Article 8.2 - Contenus publiés par l'Athlète

L'Athlète conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie. En publiant des contenus sur les Services AZEOO, il concède à AZEOO une licence non exclusive d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus, limitée aux besoins techniques de fonctionnement des Services.

L'Athlète garantit être titulaire des droits nécessaires à la publication de ses contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 9 - Données personnelles

AZEOO traite les données personnelles des Athlètes conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.Les modalités complètes des traitements (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts internationaux, droits des personnes) sont décrites dans la Politique de confidentialité d'AZEOO.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), contactez le Délégué à la Protection des Données d'AZEOO : support@azeoo.com.

Pour toute réclamation relative à la protection de vos données, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr / 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.

Article 10 - Dispositions générales

Article 10.1 - Tolérance

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre à ses obligations ne constitue pas une renonciation au droit d'en exiger l'exécution à l'avenir.

Article 10.2 - Modifications des CGU

AZEOO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l'Athlète par email et/ou notification dans l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

‍Droit de refus et résiliation sans frais : si l'Athlète n'accepte pas les modifications notifiées, il peut résilier son abonnement sans frais et sans pénalité dans un délai de 30 jours à compter de la notification, avec remboursement au prorata de la période non consommée. L'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les modifications mineures (corrections orthographiques, clarifications rédactionnelles ne modifiant pas les droits ou obligations des parties) peuvent être effectuées sans préavis.

Article 10.3 - Cession du contrat

AZEOO peut céder les présentes CGU à un tiers dans le cadre d'une opération de restructuration (fusion, acquisition, cession d'activité), sous réserve d'en informer l'Athlète 30 jours avant l'effectivité de la cession. Si la cession entraîne une modification substantielle des conditions de service au détriment de l'Athlète, celui-ci peut résilier son abonnement sans frais pendant ce délai.

L'Athlète ne peut pas céder ses droits et obligations issus des présentes CGU.

Article 10.4 - Sous-traitance

AZEOO peut faire appel à des sous-traitants pour l'exécution des Services AZEOO et demeure responsable de la bonne exécution des Services vis-à-vis de l'Athlète. La liste des sous-traitants traitant des données personnelles est disponible dans la Politique de confidentialité.

Article 10.5 - Invalidité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. Les parties s'engagent à négocier de bonne foi une clause de remplacement valide.

Article 10.6 - Équité et bonne foi

AZEOO et l'Athlète s'engagent à exécuter leurs obligations de bonne foi et à informer l'autre partie sans délai de toute difficulté d'exécution.

Article 11 - Droit applicable, médiation et juridiction

Article 11.1 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les dispositions d'ordre public du droit de la consommation de l'État de résidence de l'Athlète s'appliquent impérativement si elles sont plus protectrices que le droit français.

Article 11.2 - Résolution amiable

En cas de litige, l'Athlète est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à AZEOO (support@azeoo.com ou courrier postal). AZEOO s'engage à y répondre dans un délai de 60 jours.

Article 11.3 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation et à la directive 2013/11/UE, en l'absence de réponse satisfaisante dans le délai précité, l'Athlète peut recourir gratuitement à la médiation :
Médiateur compétent : FEVAD – 60 Rue La Boétie, 75008 Paris
Email : mediateurduecommerce@fevad.com
Site : www.mediateurfevad.fr
Délai de saisine : 1 an à compter de la réclamation écrite adressée à AZEOO
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11.4 - Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable ou par médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente du lieu de résidence de l'Athlète consommateur, conformément aux règles de compétence protectrices du consommateur prévues par le Code de procédure civile et le Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

L'Athlète peut également saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 12 - Contact

AZEOO
23 Rue Crépet
69007 LYON
FRANCE
Adresse électronique : support@azeoo.com
Société par Actions Simplifiée (SAS)
R.C.S. Lyon N°813 620 424