Conditions générales d’utilisation et de service pour “Athlète”

Article 1 - Objet et acceptation

AZEOO propose une plateforme de contenus et de services numériques relatifs à des programmes sportifs et nutritionnels en mode SaaS, via le site azeoo.com et l'application mobile AZEOO (les « Services AZEOO »).

Les présentes CG Athlète définissent les conditions de mise à disposition des fonctionnalités gratuites et payantes des Services AZEOO aux Athlètes. Elles s'appliquent également aux fonctionnalités gratuites, l'Athlète fournissant en contrepartie des données à caractère personnel : il bénéficie à ce titre des protections du Code de la consommation relatives aux contenus et services numériques (art. L.224-25-2 C. conso.).

Acceptation : les CG Athlète sont acceptées expressément par l'Athlète, au moyen d'une case à cocher, lors de la création de son Profil, puis lors de toute commande payante. Elles sont accessibles à tout moment sur azeoo.com et peuvent être téléchargées et conservées sur support durable. La Politique de confidentialité d'AZEOO (azeoo.com/confidentialite) est portée à la connaissance de l'Athlète dans les mêmes conditions.

Les informations précontractuelles prévues aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation (caractéristiques essentielles, prix, fonctionnalités, compatibilité et interopérabilité des contenus et services numériques, garanties légales, durée, conditions de résiliation, médiation) sont fournies à l'Athlète avant toute commande, dans le parcours de commande et dans les présentes CG Athlète.

Article 2 - Définitions

• « Achat One Shot » : achat ponctuel d'un Programme d'entraînement à la carte, constituant une fourniture de contenu numérique sans support matériel.
• « Abonnement PREMIUM » : abonnement payant donnant accès aux fonctionnalités décrites à l'Article 3.2, constituant une fourniture de service numérique de manière continue.
• « Athlète » : personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, utilisant les Services AZEOO à des fins personnelles.
• « Non-professionnel » : personne morale n'agissant pas à des fins professionnelles, bénéficiant des protections que le Code de la consommation lui réserve expressément.
• « Professionnel » : personne physique ou morale utilisant les Services AZEOO à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle (coachs, clubs, studios, diététiciens, influenceurs sportifs, etc.), dont les relations avec AZEOO sont régies par les CGV Professionnels.
• « Applications partenaires » : applications mobiles exploitées par des tiers, interopérables avec les Services AZEOO.
• « Badge » : récompense virtuelle attribuée aux Utilisateurs en fonction de leur activité.
• « Logger d'entraînement » : journal contenant l'historique des entraînements et performances de l'Athlète et l'évolution de ses données anthropométriques.
• « Logger de nutrition » : journal contenant l'historique des aliments consommés par l'Athlète et l'évolution de ses données nutritionnelles.
• « Profil Utilisateur » : espace personnel contenant les données de l'Utilisateur collectées lors de son inscription et de son utilisation des Services AZEOO.
• « Programme d'entraînement » / « Programme de nutrition » : enchaînement de Séances d'entraînement, ou ensemble de recettes, aliments et notes, à suivre sur une période définie.
• « Réseau AZEOO » : fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de communiquer (messages, commentaires) et de partager leurs activités sportives et nutritionnelles.
• « Séance d'entraînement » : enchaînement d'exercices sportifs dont les consignes sont délivrées via les Services AZEOO (textes, sons, images, vidéos), conçu par un Professionnel pour ses Athlètes ou par AZEOO pour l'ensemble des Athlètes.
• « Utilisateur » : Athlète ou Professionnel rattaché à un Profil Utilisateur, formant ensemble la « Communauté AZEOO ».

Article 3 - Description des fonctionnalités « Athlète »

Article 3.1 - Fonctionnalités gratuites

La version gratuite permet d'accéder aux fonctionnalités suivantes : gestion du Profil ; coaching intelligent intégré (objectifs, niveau, genre) ; Programmes d'entraînement gratuits proposés par AZEOO ; Programmes conçus par les Professionnels pour leurs clients ou adhérents ; bibliothèque de vidéos d'entraînement YouTube et/ou Vimeo ; Logger d'entraînement ; Logger de nutrition ; Réseau AZEOO.

Article 3.2 - Fonctionnalités payantes

L'Abonnement PREMIUM et, pour les programmes à la carte, les Achats One Shot donnent accès aux fonctionnalités supplémentaires suivantes : accès illimité aux Programmes d'entraînement d'AZEOO et de la Communauté ; conception de ses propres Programmes d'entraînement et de nutrition ; exercices alternatifs ; mise en favori d'entraînements d'autres Athlètes ; Programmes à la carte (Achats One Shot) ; accès complet à la bibliothèque de recettes AZEOO ; extraction de listes de courses par périodes (jours, semaines, mois).

Article 3.3 - Configuration requise et interopérabilité

Les Services AZEOO sont accessibles via un navigateur web récent ou l'application mobile AZEOO, compatible avec les versions d'iOS et d'Android indiquées sur les fiches de l'application dans l'App Store et sur Google Play, avec une connexion Internet dont les coûts restent à la charge de l'Athlète. Les fonctionnalités, la compatibilité et l'interopérabilité des contenus et services numériques sont détaillées dans les fiches des stores et sur azeoo.com.

Article 4 - Accès aux fonctionnalités, commande et rétractation

Article 4.1 - Création du Profil

Les CG Athlète s'appliquent dès la création d'un Profil Athlète, laquelle s'effectue via l'application mobile ou le site : (i) via Facebook ou Apple Sign-in, AZEOO collectant les seules données nécessaires à l'activation du compte, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité ; (ii) via un formulaire d'inscription (nom, prénom, email, mot de passe).

Âge minimum : les Services AZEOO sont réservés aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique.

Article 4.2 - Désactivation et suppression du Profil par l’Athlète

L'Athlète peut à tout moment désactiver ou supprimer son Profil depuis les paramètres de son compte. La désactivation rend les Services inaccessibles et retire le Profil du Réseau AZEOO ; la suppression entraîne l'effacement des données dans les conditions de la Politique de confidentialité. La désactivation du Profil ne met pas fin, à elle seule, à un Abonnement PREMIUM en cours, qui doit être résilié dans les conditions de l'Article 4.6.

Article 4.3 - Commande et paiement

La souscription d'un Abonnement PREMIUM ou un Achat One Shot s'effectue à distance selon un processus en « double clic » : validation de la commande (récapitulatif détaillé : contenu, prix, durée) puis confirmation définitive valant obligation de paiement, le bouton de commande portant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente (art. L.221-14 C. conso.).

Les tarifs applicables sont ceux affichés dans l'application ou sur le site au jour de la commande, toutes taxes comprises. Le prix est réglé au moment de la commande par le moyen de paiement sélectionné. Pour les Abonnements PREMIUM à périodicité mensuelle ou annuelle, le prix de la période est prélevé à la souscription puis à chaque échéance. AZEOO adresse la confirmation de commande, comprenant les présentes CG Athlète, sur support durable (email).

Article 4.4 - Achats réalisés via les plateformes Apple et Google

Lorsque l'Abonnement PREMIUM ou un Achat One Shot est souscrit en achat intégré via l'App Store (Apple) ou Google Play, la facturation, la gestion, la résiliation et les éventuels remboursements de l'abonnement sont opérés par Apple ou Google conformément à leurs propres conditions. Dans ce cas, la résiliation s'effectue directement depuis les réglages de l'appareil ou du compte Apple/Google, à tout moment et au plus tard 24 heures avant l'échéance pour éviter le renouvellement. Les stipulations des Articles 4.3, 4.5 et 4.6 s'appliquent sous réserve des règles impératives de ces plateformes.

Article 4.5 - Droit de rétractation

Abonnement PREMIUM (service numérique fourni en continu) : l'Athlète dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à motiver sa décision, en adressant le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@azeoo.com. S'il demande expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il peut néanmoins se rétracter ; il est alors redevable du prix correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, proportionnellement au prix total convenu (art. L.221-25 C. conso.), le surplus lui étant remboursé dans un délai de 14 jours.

Achat One Shot (contenu numérique fourni sans support matériel) : l'Athlète peut demander la fourniture immédiate du contenu. Dans ce cas, en cochant la case prévue à cet effet, il donne son consentement préalable exprès à l'exécution immédiate et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation (art. L.221-28, 13° C. conso.). AZEOO lui confirme cet accord et cette renonciation sur support durable avant le début de l'exécution (art. L.221-13 C. conso.). À défaut d'une telle demande, le contenu est fourni à l'issue du délai de rétractation de 14 jours.

Article 4.6 - Durée, reconduction et résiliation de l’Abonnement PREMIUM

L'Abonnement PREMIUM est conclu pour la durée choisie à la souscription (mensuelle ou annuelle) et reconduit tacitement pour des durées identiques et au même prix, sauf résiliation.

Résiliation par l'Athlète : l'Athlète peut résilier à tout moment, avec effet au terme de la période en cours, (i) via la fonctionnalité gratuite et permanente « Résilier votre abonnement », accessible directement depuis son compte et permettant de notifier la résiliation en trois étapes au plus, conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, ou (ii) par email à contact@azeoo.com, ou (iii) pour les achats intégrés, depuis les réglages Apple/Google (Article 4.4). AZEOO confirme la réception de la résiliation et sa date d'effet sur support durable.

Information sur la reconduction (art. L.215-1 C. conso.) : AZEOO informe l'Athlète par email dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période permettant de refuser la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, avec mention, dans un encadré apparent, de la date limite de non-reconduction. À défaut de cette information, l'Athlète peut mettre fin au contrat gratuitement et à tout moment à compter de la reconduction, les sommes versées après la reconduction lui étant remboursées dans les 30 jours, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à la résiliation (à défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues produisent intérêts au taux légal, art. L.241-3 C. conso.).

Achat One Shot : le contenu acheté demeure accessible à l'Athlète tant que son Profil existe, y compris en l'absence d'Abonnement PREMIUM. En cas d'arrêt définitif des Services AZEOO, les Athlètes en sont informés au moins 3 mois à l'avance.

Article 4.7 - Suspension et résiliation par AZEOO en cas de manquement

En cas de manquement de l'Athlète aux présentes CG Athlète, AZEOO le met en demeure de régulariser dans un délai de 15 jours. À défaut de régularisation, AZEOO peut suspendre ou résilier l'Abonnement PREMIUM et/ou désactiver le Profil, par décision motivée notifiée à l'Athlète, indiquant les faits reprochés et les voies de contestation (art. 17 du Règlement (UE) 2022/2065 – DSA). En cas de manquement d'une particulière gravité (contenus manifestement illicites, atteinte à la sécurité des Services, fraude), la suspension peut intervenir sans délai, la décision motivée étant notifiée sans délai à l'Athlète.

En cas de résiliation pour manquement, les sommes correspondant à la période d'abonnement non consommée sont remboursées au prorata, sauf lorsque le manquement a causé à AZEOO un préjudice dont la réparation peut s'imputer sur ces sommes, à charge pour AZEOO d'en justifier. L'accès aux contenus acquis par Achat One Shot est maintenu, sauf lorsque la désactivation du Profil résulte d'un manquement d'une particulière gravité rendant ce maintien impossible ; dans ce dernier cas, les Achats One Shot effectués depuis moins de 12 mois sont remboursés.

Article 5 - Obligations de l’Athlète

Article 5.1 - Obligations générales

L'Athlète s'engage à utiliser les Services AZEOO de bonne foi, à des fins exclusivement personnelles, en conformité avec les instructions et conseils, notamment de sécurité et de santé, délivrés par AZEOO ou les Professionnels. Il s'interdit d'utiliser les Services à des fins publicitaires ou commerciales sans licence professionnelle ou accord écrit d'AZEOO, et de porter atteinte au bon fonctionnement des Services (fichiers ou logiciels dommageables, entraves techniques).

Article 5.2 - Capacité juridique

L'Athlète déclare remplir la condition d'âge prévue à l'Article 4.1 et disposer de la capacité juridique requise dans l'État depuis lequel il accède aux Services AZEOO.

Article 5.3 - Identifiant et mot de passe

Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. L'Athlète prend les précautions raisonnables pour en préserver la confidentialité et notifie à AZEOO, dans les plus brefs délais, toute atteinte à leur confidentialité ou toute utilisation non autorisée de son compte. Sauf faute de l'Athlète, celui-ci ne supporte pas les conséquences d'une utilisation frauduleuse de son compte qui ne lui est pas imputable.

Article 5.4 - Santé et sécurité

L'Athlète déclare être physiquement et psychologiquement apte à utiliser les Services AZEOO. En fonction de son utilisation, il déclare avoir consulté un médecin l'ayant déclaré apte au programme sportif ou nutritionnel auquel il entend participer, et reconnaît qu'une telle participation nécessite un suivi médical régulier. Il s'engage à suspendre sans délai son utilisation dès l'apparition d'une contre-indication médicale ou d'une gêne physique ou psychologique, afin de consulter un médecin. Les informations diffusées via les Services AZEOO sont de portée générale et ne constituent ni un diagnostic ni une prescription médicale.

Article 5.5 - Contenus publiés par l’Athlète

L'Athlète s'interdit de diffuser ou solliciter la diffusion de contenus contraires à la loi, à l'ordre public ou aux droits des tiers. Sont notamment prohibés : les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, sexuels, obscènes ou pornographiques ; les menaces, le harcèlement, l'incitation à la haine ou à la violence ; les contenus à caractère publicitaire ou commercial publiés depuis un Profil Athlète ; la diffusion de copies illicites d'éléments protégés par la propriété intellectuelle, le droit à l'image ou la vie privée. Le Réseau AZEOO étant un espace dédié au sport et à la nutrition, les contenus de nature politique ou religieuse, étrangers à son objet, peuvent être modérés.

Article 6 - Obligations d’AZEOO

Article 6.1 - Fourniture et fonctionnement des Services

AZEOO fournit les Services AZEOO sans retard injustifié après la conclusion du contrat et s'engage à en permettre un fonctionnement normal. Pour toute réclamation ou difficulté technique : support@azeoo.com.

Article 6.2 - Maintenance

AZEOO assure la maintenance corrective et évolutive de manière à ne pas restreindre l'accès aux Services au-delà d'une durée raisonnable, et peut prendre toute mesure nécessaire, y compris une suspension temporaire, pour protéger leur sécurité, leur intégrité et leur disponibilité, en s'efforçant d'en avertir préalablement les Utilisateurs.

Article 6.3 - Modération des contenus – statut d’hébergeur et DSA

AZEOO a la qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), telle que modifiée, et de fournisseur de services d'hébergement au sens du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Elle n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les Utilisateurs et agit promptement pour retirer tout contenu illicite porté à sa connaissance ou en rendre l'accès impossible.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou contraire aux présentes via l'onglet « Signaler un abus » ou à l'adresse support@azeoo.com. Conformément à l'article 17 du DSA, toute décision de retrait, de blocage ou de restriction est motivée et notifiée à l'Utilisateur concerné, qui peut la contester auprès d'AZEOO. Le retrait d'un contenu ne prive pas AZEOO de son droit d'agir en réparation du préjudice subi du fait d'un comportement fautif.

Article 6.4 - Mises à jour

Conformément à l'article L.224-25-25 du Code de la consommation, AZEOO informe l'Athlète des mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité des contenus et services numériques, et les lui fournit pendant la durée de fourniture du service (Abonnement PREMIUM) ou pendant la durée à laquelle il peut légitimement s'attendre (Achat One Shot). L'Athlète est libre d'installer ou non les mises à jour ; s'il n'installe pas, dans un délai raisonnable, une mise à jour nécessaire à la conformité, AZEOO n'est pas responsable des défauts de conformité en résultant.

Article 6.5 - Modification des Services

AZEOO peut modifier les contenus et services numériques au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de leur conformité, pour des raisons légitimes (évolution technique, sécurité, amélioration fonctionnelle), sans coût supplémentaire pour l'Athlète. Si une modification a une incidence négative sur l'accès de l'Athlète aux Services ou sur leur utilisation, AZEOO l'en informe de manière claire, sur support durable et raisonnablement à l'avance ; l'Athlète peut alors résilier le contrat sans frais dans un délai de 30 jours, sauf si l'incidence est mineure ou si AZEOO lui permet de conserver le service sans la modification (arts. L.224-25-23 et L.224-25-24 C. conso.).

Article 7 - Garanties légales

L'Athlète bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (arts. L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation), y compris lorsque le service est fourni sans paiement d'un prix en contrepartie de la fourniture de données personnelles. AZEOO répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et, pour l'Abonnement PREMIUM, apparaissant pendant toute la durée de fourniture du service. L'Athlète peut obtenir la mise en conformité sans frais et sans retard injustifié ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions légales. Ces garanties s'exercent sans préjudice du droit à réparation du préjudice subi.

Article 8 - Responsabilité

Article 8.1 - Responsabilité d’AZEOO

Conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, AZEOO est responsable de plein droit à l'égard de l'Athlète de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. AZEOO peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable soit à l'Athlète, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 8.2 - Rôle respectif d’AZEOO et des Professionnels

Les Programmes d'entraînement et de nutrition conçus par les Professionnels le sont sous leur seule responsabilité éditoriale et professionnelle. AZEOO, qui fournit l'outil numérique, n'intervient ni dans leur conception ni dans leur supervision. La responsabilité des dommages résultant du contenu d'un programme conçu par un Professionnel, ou du non-respect par celui-ci de ses obligations à l'égard de ses clients, incombe à ce Professionnel, sans préjudice des obligations propres d'AZEOO au titre des présentes.

Article 8.3 - Responsabilité de l’Athlète

L'Athlète est responsable de l'utilisation qu'il fait des Services AZEOO, notamment du paramétrage de publication de ses contenus (les contenus qu'il souhaite conserver privés ne doivent pas être diffusés sur le Réseau AZEOO), du respect des consignes de santé et de sécurité, et des contenus qu'il publie.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Article 9.1 - Éléments d’AZEOO et des tiers

L'ensemble des éléments composant les Services AZEOO (photos, vidéos, textes, logos, documents, interfaces, logiciels) est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à AZEOO ou à des tiers l'ayant autorisée à les exploiter. L'Athlète bénéficie d'un simple droit de consultation et d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à l'utilisation des Services conformément aux présentes, sans transfert de droits à son profit. Toute utilisation commerciale ou publicitaire, reproduction, modification, décompilation, distribution ou contournement des dispositifs de protection est interdite, sous réserve des exceptions légales impératives.

Article 9.2 - Contenus publiés par l’Athlète

L'Athlète conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il publie sur les Services AZEOO. Il concède à AZEOO, pour la durée de la mise en ligne de ces contenus et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite d'hébergement, de reproduction, d'adaptation technique (formats, résolutions) et d'affichage de ces contenus, strictement nécessaire au fonctionnement des Services et du Réseau AZEOO. Cette licence prend fin pour chaque contenu à sa suppression par l'Athlète ou à la suppression de son Profil, sous réserve des copies techniques temporaires et des contenus repartagés par d'autres Utilisateurs avant la suppression. L'Athlète garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

Article 10 - Données personnelles

AZEOO traite des données à caractère personnel des Utilisateurs, dans les conditions décrites dans sa Politique de confidentialité (azeoo.com/confidentialite), qui précise notamment les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes.

Certaines données renseignées par l'Athlète (données anthropométriques, nutritionnelles, contre-indications éventuelles) peuvent constituer des données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD ; leur traitement repose sur le consentement explicite de l'Athlète, recueilli lors de l'activation des fonctionnalités concernées et révocable à tout moment. Contact du délégué à la protection des données : support@azeoo.com.

Article 11 - Dispositions générales

Article 11.1 - Tolérance

Aucune tolérance d'une partie, même répétée, ne vaut renonciation à l'une quelconque des stipulations des présentes.

Article 11.2 - Modification des CG Athlète

AZEOO peut modifier les présentes CG Athlète. Toute modification est notifiée individuellement à l'Athlète (email ou notification dans l'application) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Athlète qui refuse les modifications peut résilier son abonnement sans frais avant leur entrée en vigueur, avec remboursement au prorata de la période non consommée. À défaut, les nouvelles CG Athlète s'appliquent à compter de leur entrée en vigueur. Les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'à compter du renouvellement suivant leur notification.

Article 11.3 - Invalidité partielle

La nullité ou l'inapplicabilité d'une stipulation n'affecte pas les autres, qui conservent leur force et leur portée ; les parties rechercheront de bonne foi une stipulation équivalente valable.

Article 11.4 - Cession du contrat

AZEOO peut céder le contrat à un tiers, notamment en cas de cession d'activité, de fusion ou d'absorption, sous réserve que cette cession n'entraîne aucune diminution des droits de l'Athlète. Celui-ci en est informé préalablement et peut, si la cession modifie ses droits, résilier sans frais avec remboursement au prorata.

Article 11.5 - Sous-traitance

AZEOO peut faire intervenir des sous-traitants dans l'exécution des présentes ; elle demeure responsable de plein droit à l'égard de l'Athlète dans les conditions de l'Article 8.1.

Article 11.6 - Bonne foi

Les parties exécutent les présentes de bonne foi et s'informent sans délai de toute difficulté d'exécution.

Article 12 - Réclamations, médiation et juridictions

Article 12.1 - Réclamation préalable

En cas de difficulté, l'Athlète est invité à adresser une réclamation écrite à AZEOO (contact@azeoo.com ou courrier au siège), qui s'efforce d'y répondre dans un délai de 30 jours. Cette démarche ne prive l'Athlète d'aucun recours.

Article 12.2 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AZEOO adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : BP 20015 – 75362 Paris Cedex 8 – www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite de l'Athlète vis-à-vis d'AZEOO, le Service du Médiateur peut être saisi, gratuitement, pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti, dans le délai d'un an à compter de la réclamation écrite. Le recours à la médiation est facultatif et l'Athlète reste libre de saisir à tout moment les juridictions compétentes.

Article 12.3 - Droit applicable et juridictions

Les présentes CG Athlète sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de l'État de résidence habituelle de l'Athlète au sein de l'Union européenne (art. 6 du Règlement Rome I). Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; l'Athlète peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R.631-3 C. conso.).

Article 13 - Contact

AZEOO, Société par Actions Simplifiée au capital de 26 771 €, R.C.S. Lyon n° 813 620 424, siège social : 23 rue Crépet, 69007 Lyon, France. Email : contact@azeoo.com – Directeur de la publication : M. Samuel VERDIER.