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Mise à jour : décembre 2023
AZEOO propose, tant à destination des professionnels que des consommateurs, une plateforme de contenus et de services numériques relatifs à des programmes sportifs et nutritionnels en mode “Software as a Service” (SaaS), via son site Internet azeoo.com et l’application mobile AZEOO (ci-après les “Services AZEOO”).
Les présentes Conditions générales (ci-après les “CG Athlète”) ont pour objet de définir le cadre juridique de la mise à disposition des Utilisateurs Athlètes (personnes physiques ayant la qualité de “consommateur”), des fonctionnalités gratuites et payantes des Services AZEOO.
En naviguant sur le présent site Internet, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté intégralement et sans réserve les CG Athlète ainsi que la Politique de confidentialité d’AZEOO, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait par conséquent inopposable à AZEOO. L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour accepter les CG Athlète.
Enfin, l’Utilisateur reconnaît avoir reçu, préalablement à la conclusion d’un contrat de fourniture de contenu numérique, les informations visées aux articles L. 221-5 du Code de la consommation.
Dans sa version gratuite, l’utilisation des Services AZEOO permet d’accéder aux fonctionnalités suivantes :
Dans sa version payante, l’utilisation des Services AZEOO permet d’accéder aux fonctionnalités supplémentaires suivantes :
Les présentes CG Athlète s’appliquent dès la création d’un Profil Athlète.
La création du Profil s’effectue par le biais de l’application mobile AZEOO suivant les modalités ci-dessous :
L’Athlète peut, à tout moment, procéder à la désactivation de son Profil. Une telle démarche a pour effet de rendre les Services AZEOO inaccessibles à l’Athlète et de retirer son Profil Athlète du Réseau AZEOO.
AZEOO peut, à tout moment, procéder à la désactivation d’un Profil Athlète en cas de manquement de l’Athlète à ses obligations au titre des présentes CG Athlète.
Dans l’hypothèse où l’Athlète souhaiterait souscrire un abonnement PREMIUM lui donnant accès à des fonctionnalités payantes, ou effectuer un achat ponctuel (Achat One Shot), la commande se réalisera à distance par un processus de contractualisation en “double clic” : validation de la commande puis confirmation définitive de la commande.
Les tarifs des abonnements PREMIUM et des Achats One Shot sont ceux indiqués sur l’Application au jour de la commande.
Pour les abonnements PREMIUM, le règlement complet du prix intervient au moment de la commande quelle que soit leur durée par le moyen de paiement en ligne sélectionné par l’Athlète.
Pour les Achats One Shot, le règlement complet du prix intervient au moment de la commande par le moyen de paiement en ligne sélectionné par l’Athlète.
Les Services AZEOO sont fournis immédiatement après la validation de la commande par voie électronique par l’Athlète, et accessibles directement par lui sur le site Internet azeoo.com ou l’application mobile AZEOO, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation.
À cet égard, lorsqu’il valide la commande, l’Athlète, en tant que personne physique ayant la qualité de “consommateur”, donne son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation, en cochant la case requise à cet effet. L’Athlète renonce ainsi à son droit de rétractation.
Conformément à l’article L. 221-13 alinéa 2 du Code de la consommation, AZEOO fournit à l’Athlète, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard avant le début de l’exécution du contrat de fourniture de contenu numérique fourni sans support matériel, la confirmation de son accord exprès pour la fourniture d’un contenu numérique non présenté sur un support matériel et de la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Les présentes CG Athlète restent applicables pour toute la durée de l’abonnement PREMIUM souscrit par l’Athlète. L’abonnement PREMIUM est reconduit tacitement dans les mêmes conditions de durée et de prix, sauf résiliation, au plus tard le dernier jour de sa date de fin.
En cas d’Achat One Shot, le contenu est mis à disposition de l’Athlète jusqu’à la désactivation de son Profil.
AZEOO peut, à tout moment, procéder à la résiliation d’un abonnement PREMIUM en cas de manquement de l’Athlète à ses obligations au titre des présentes CG Athlète, sans que ce dernier n’ait droit à un quelconque remboursement des sommes déjà versées, qui resteront en tout état de cause acquises à AZEOO.
Article L. 215-1 du Code de la consommation
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Article L. 241-3 du Code de la consommation
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
L’Athlète s’engage à accéder et utiliser les Services AZEOO de bonne foi, et en cohérence avec la destination exclusivement personnelle de son utilisation, en tant que personne physique ayant la qualité de “consommateur”.
En particulier, l’Athlète s’engage à ne pas utiliser les Services AZEOO à des fins publicitaires sans avoir préalablement souscrit une Licence professionnelle ou conclu tout autre accord par écrit avec AZEOO.
L’Athlète s’engage à utiliser les Services AZEOO en conformité avec l’ensemble des instructions et conseils, notamment en matière de sécurité et de santé, délivrés le cas échéant par AZEOO ou les Professionnels.
Enfin, l’Athlète s’engage à ne pas utiliser les Services AZEOO dans un objectif de nuire à leur bon fonctionnement, notamment en y enregistrant ou téléchargeant des fichiers ou logiciels dommageables.
L’Athlète déclare et certifie remplir la condition de majorité et de capacité juridique en vigueur dans l’État à partir duquel il accède aux Services AZEOO.
Les identifiant et mot de passe délivrés par AZEOO à l’Athlète sont uniques, personnels et strictement confidentiels. L’Athlète est seul responsable de leur divulgation, de sorte que toute connexion à son Profil est présumée provenir de lui.
L’Athlète s’engage à notifier à AZEOO dans les plus brefs délais toute atteinte à l’intégrité, à la confidentialité ou à la disponibilité de ses identifiant et mot de passe, ainsi que toute utilisation non autorisée de ces derniers.
L’Athlète déclare et certifie être physiquement et psychologiquement apte à utiliser les Services AZEOO, notamment en ce qui concerne le suivi de programmes sportifs et nutritionnels.
À cet égard et en fonction de son utilisation des Services AZEOO, l’Athlète déclare et certifie avoir consulté un médecin l’ayant déclaré apte au programme sportif ou nutritionnel auquel il entend participer.
Par ailleurs, l’Athlète reconnaît que la participation à un programme sportif ou nutritionnel nécessite un suivi médical régulier.
Enfin, l’Athlète s’engage à suspendre sans délai son utilisation des Services AZEOO dès l’apparition d’une contre-indication médicale ou d’une gêne physique ou psychologique, afin de consulter un médecin.
Dans le cadre de son utilisation des Services AZEOO, l’Athlète s’engage à ne pas diffuser ou solliciter la diffusion de contenus contraires à la loi ou la réglementation, à l’éthique, à l’ordre public et aux bonnes moeurs de l’État dans lequel les Services sont utilisés, ou mettant en cause les intérêts et la réputation d’AZEOO.
Sont notamment prohibés :
Enfin, l’Athlète s’engage à ne pas diffuser ou solliciter la diffusion de copies illicites d’éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l’image ou le droit au respect de la vie privée.
AZEOO s’engage à permettre un fonctionnement normal de l’accès et de l’utilisation des Services AZEOO, dans le cadre d’une obligation de moyens.
En cas de réclamation ou de problème d’ordre technique, l’Utilisateur peut contacter AZEOO par courrier électronique à l’adresse suivante : support@azeoo.com.
AZEOO s’engage à assurer des interventions de maintenance corrective et évolutive de manière à ne pas empêcher ou restreindre l’accès aux Services AZEOO au-delà d’une durée raisonnable.
À cet égard, AZEOO se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris une suspension de l’accès aux Services AZEOO, afin de protéger leur sécurité, leur intégrité et leur disponibilité. Dans la mesure du possible, AZEOO fera des efforts raisonnables pour avertir préalablement l’Utilisateur de la suspension.
AZEOO a la qualification d’hébergeur (ou de prestataire de services de stockage) au titre de l’article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
À cet égard, si AZEOO n’effectue aucun contrôle a priori sur les contenus postés par les Utilisateurs, AZEOO s’engage conformément à l’article 6.I.3 de la LCEN à agir promptement pour retirer tout contenu contraire aux présentes CG Professionnel ou en rendre l’accès impossible.
Conformément à l’article 6.I.7 de la LCEN, tout Utilisateur pourra ainsi signaler tout contenu illicite ou abusif en cliquant sur l’onglet “Signaler un abus” prévu à cet effet.
Tout retrait de contenu ou action visant à en rendre l’accès impossible s’effectue sans préjudice de la faculté pour AZEOO d’exercer une action en réparation des préjudices subis du fait du comportement fautif de l’Utilisateur. A contrario, une telle action ne saurait en aucun cas ouvrir droit à indemnité pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’assure seul que les Services AZEOO correspondent à ses besoins et sont compatibles ou interopérables avec son équipement.
À cet égard, l’Utilisateur reconnaît que :
En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres équipements, logiciels, systèmes ou données contre toute atteinte.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services AZEOO.
L’Utilisateur est notamment seul responsable du paramétrage de publication de ses contenus. À cet égard, l’Utilisateur est informé que les contenus qu’il souhaite conserver privés ou confidentiels ne doivent pas être diffusés.
En aucun cas, AZEOO ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant :
En aucun cas, AZEOO ne saurait être tenue responsable de dommages indirects de quelque nature que ce soit, tel que, mais sans s’y limiter une perte financière, commerciale ou de clientèle, une perturbation commerciale, une perte de profits ou d’économies anticipés, une perte d’image, une perte de données, une augmentation des frais encourus par l’Utilisateur en raison d’un manquement d’AZEOO à l’une de ses obligations au titre des présentes CG. Cette exclusion de responsabilité pour dommages indirects s’applique également en cas d’action d’un tiers.
En aucun cas, la responsabilité globale d’AZEOO en raison de dommages directs découlant d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CG ne saurait dépasser le montant total payé par l’Utilisateur dans les 12 (douze) mois précédant la survenance du premier incident faisant naître la responsabilité. En aucun cas, la responsabilité d’AZEOO pour les dommages directs ne peut être recherchée au-delà d’une période de 2 (deux) mois suivant la survenance du premier incident faisant naître la responsabilité. Cette limitation de responsabilité pour dommages directs s’applique également en cas d’action d’un tiers.zzz
L’ensemble des éléments (de façon non-limitative : photos, vidéos, textes, articles, logos, documents, interface) composant les Services AZEOO (dans leur version site Internet comme application mobile) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont sont titulaires soit AZEOO, soit des tiers ayant autorisé AZEOO à les exploiter.
Ces éléments ne sont disponibles qu’à des fins de consultation par les Utilisateurs via les fonctionnalités, à défaut d’un accord préalable et écrit. Ce droit de consultation est personnel, non exclusif, non cessible et limité à l’utilisation des Services AZEOO dans le respect des présentes CG Athlète. En cela, l’acceptation des présentes CG Athlète n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.
Toute utilisation totale ou partielle des éléments composant les Services AZEOO, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.
Il est notamment formellement interdit à l’Utilisateur de :
Les données à caractère personnel désignent toutes les informations permettant d’identifier l’Utilisateur, de manière directe ou indirecte.
AZEOO procède au traitement de certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur. Les modalités de ces traitements sont décrites dans la Politique de confidentialité d’AZEOO.
Aucun fait de tolérance par l’une des parties, même répété, ne saurait constituer une renonciation à celle-ci à l’une quelconque des stipulations des présentes CG Athlète.
AZEOO est susceptible de modifier les présentes CG Athlète.
Le cas échéant, les modifications seront préalablement notifiées de manière visible sur le site Internet et l’application mobile.
En continuant d’utiliser les Services AZEOO à la suite d’une telle notification, l’Utilisateur sera considéré comme ayant accepté les modifications.
Pendant toute la durée des présentes CG Athlète, AZEOO et l’Athlète s’engagent à agir de bonne foi au regard de leurs droits et obligations réciproques. À cet égard, chacune des parties s’engage à informer l’autre sans délai de toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des présentes CG Athlète.
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CG Athlète serait déclarée nulle ou inapplicable par une autorité judiciaire ou administrative d’un État, celle-ci ne serait privée d’effet que dans cet État et pour les seuls éléments soulevant une difficulté.
En cas de nullité ou d’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes CG Athlète, les parties chercheront de bonne foi des dispositions équivalentes valables. En tout état de cause, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
AZEOO conserve la faculté de céder à tout moment les présentes CG Athlète à tout tiers de son choix. Le cas échéant, la cession sera rendue opposable à l’Athlète par la notification transmise par le tiers cessionnaire à l’Athlète.
AZEOO conserve la faculté de faire intervenir d’éventuels sous-traitants dans le cadre de l’exécution des présentes CG Athlète.
Les présentes CG Athlète sont soumises à la loi française.
Dans le cas où un différend surviendrait quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces CG Athlète, la partie la plus diligente adressera à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de solliciter une procédure de résolution amiable.
En tant que personne physique ayant la qualité de “consommateur”, l’Utilisateur peut également saisir le médiateur national de la consommation compétent en matière de commerce numérique, à la condition d’avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès d’AZEOO par le biais d’une réclamation écrite.
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 Rue La Boétie
75008 PARIS
FRANCE
mediateurduecommerce@fevad.com
Le délai pour saisir le médiateur est d’un an à compter de la réclamation.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 90 jours à compter de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusée de réception visée par le présent article, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
AZEOO
23 Rue Crépet
69007 LYON
FRANCE
Adresse électronique : contact@azeoo.com
Société par actions simplifiée
R.C.S. Lyon N°813 620 424