CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES COACH AZEOO

Dernière mise à jour : juin 2020

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de services (les « CGS COACH ») s’appliquent à la plateforme de services relatifs aux programmes et séances d’entraînement sportifs, aux conseils et historiques sportifs, aux conseils et plans nutritionnels, à la publication de contenus et commentaires sur les réseaux sociaux et avec la Communauté AZEOO (les « Services AZEOO »), fournie par AZEOO, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 813 620 424 (« AZEOO ») par le biais de son site internet www.azeoo.com ou des applications mobiles AZEOO.

Les présentes CGS COACH s’appliquent à toutes les personnes morales ou physiques nécessairement professionnels, qui souscrivent un Abonnement COACH dédié par le biais des Services AZEOO (les « Coaches »), quelle que soit leur situation géographique et pour le monde entier.

2. Définitions

Abonnement Coach : accès aux Services AZEOO fournis à titre onéreux aux Coaches pour une durée indéterminée permettant notamment d’avoir accès à des fonctionnalités spécifiques à destination des Coaches et qui font l’objet des présentes CGS Coach.

Athlète : personne physique consommateur qui utilise les Services AZEOO à des fins personnelles, non professionnelles et non commerciales pour son entraînement sportif, obtenir des informations et des programmes sportifs et nutritionnels, échanger avec la Communauté AZEOO sur ses performances physiques et sur le sport et la nutrition en général.

Applications partenaires : Applications mobiles, exploitées par des tiers, interopérables avec les Services AZEOO.

Badge : récompense virtuelle attribuée aux Utilisateurs en fonction de leur activité enregistrée au sein des services AZEOO.

Book : galerie de photographies des Utilisateurs.

Challenge : proposition faite à des Athlètes, par un Club ou par AZEOO, de relever un défi particulier, dans un intervalle de temps défini. Le ou les Athlètes participant à relever ce défi, sont susceptibles de se voir attribuer des Points ou des Badges, dans les conditions définies par l’auteur du Challenge.

Club : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite un lieu affecté à la pratique du sport et/ou qui souhaite utiliser les Services AZEOO à des fins professionnelles et commerciales, afin de rester en contact avec ses clients Athlètes et ses partenaires Coaches, d’assurer sa promotion via les Services AZEOO, de créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses adhérents Athlètes, et d’échanger avec la Communauté AZEOO.

Sont identifiés de manière non exhaustive plusieurs types de professionnels comme Club : 

  • Un centre de remise en forme : lieu mettant à disposition du public des équipements, un environnement et des prestations d’encadrement visant à l’amélioration de la condition physique, de la détente et du bien-être de ses clients Athlètes,
  • Une Box de Crossfit : lieu mettant à disposition du public des équipements, un environnement et des prestations encadrées de Crossfit
  • Un Hôtel : Établissement commercial offrant un service d’hébergement touristique payant dans des chambres meublées (ou des suites),
  • Une Entreprise :  Unité économique reposant sur une organisation préétablie et fonctionnant autour de moyens de production, de distribution ou de services,
  • Un Groupement d’entreprises constitué de plusieurs entités juridiques différentes, régulièrement  immatriculées et reliées par un contrat.

Coach : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite une activité d’entraîneur sportif notamment à destination de clients consommateurs et utilise les Services AZEOO à des fins professionnelles, afin de rester en contact avec ses clients Athlètes et ses éventuels partenaires Clubs, assurer sa promotion via les Services AZEOO, créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses clients Athlètes et échanger avec la Communauté AZEOO.

Communauté AZEOO : ensemble des Utilisateurs d’AZEOO, Athlètes, Coaches et Clubs.

Données Coach : Textes et images diffusés par le Coach grâce aux fonctionnalités de l’Abonnement Coach, Programmes et Séances d’entraînement conçus par le Coach et mis à la disposition de ses clients Athlètes grâce aux fonctionnalités de l’Abonnement Coach. 

Logger d’entraînements : journal contenant l’historique des entraînements effectués par l’Athlète (dans la limite des trois derniers mois), ainsi que l’historique de ses performances et l’évolution de ses données anthropométriques. Ce journal permet d’assurer un suivi de progression et des améliorations physiques.

Logger de nutrition : journal contenant l’historique des aliments consommés par l’Athlète.

Offre Freemium : Services AZEOO fournis à titre gratuit pour une durée indéterminée dédiés au sport et à la nutrition pour les Athlètes et qui font l’objet des conditions générales d’utilisation faisant l’objet d’un document contractuel distinct.

Profil Utilisateur : données personnelles, informations sociales et photographies renseignées par l’Utilisateur lors de la création du Profil et au cours de l’utilisation des Services AZEOO. Trois types de Profils sont disponibles : Athlète, Coach et Club. Les profils Athlète et Coach contiennent également les données anthropométriques.

Programme d’entraînement : Enchaînement de séances d’entraînement devant être réalisés au cours d’une période de temps définie, nécessairement supérieure à 24 heures. Les Programmes d’entraînement sont proposés par les Clubs pour leurs adhérents Athlètes, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par AZEOO pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Réseau AZEOO : fonctionnalités des Services  AZEOO permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux, par des messages collectifs, de visualiser les activités de tout ou partie des autres Utilisateurs et de publier des commentaires.

Séance d’entrainement : Enchainement d’exercices de musculation et fitness dont les consignes sont données via les services AZEOO, par l’intermédiaire de textes, de sons, d’images, et / ou de vidéos. Une séance s’effectue au cours de la même journée. Les Séances d’entraînement sont proposées par les Clubs pour leurs adhérents Athlètes, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par AZEOO pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Services AZEOO : plateforme de services numériques en ligne, mise à disposition via le site internet www.azeoo.com et les applications mobiles AZEOO, donnant accès à diverses fonctionnalités et notamment à des Programmes sportifs et nutritionnels, enregistrant l’historique de l’activité des Athlètes,  réunissant les Athlètes, Clubs et Coaches via le Réseau AZEOO  et fournissant des services aux Clubs et Coaches susceptibles de faciliter l’exercice de leur activité professionnelle.

Utilisateurs : Athlètes, Coaches et Clubs qui forment la Communauté AZEOO, individuellement rattachés à un Profil Utilisateur.

3. Documents contractuels
Les Services AZEOO sont régis par les documents contractuels suivants, par ordre croissant de valeur contractuelle :

L’accès ou l’utilisation des Services AZEOO emporte plein consentement aux CGU et à la Politique de protection des données personnelles AZEOO.

La souscription d’un Abonnement COACH par le Coach implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGS COACH qui prévalent sur tous les autres documents, en particulier les conditions générales d’achat du Coach.

Toute condition posée par le Coach ou toute certification, garantie ou autre mention non contenue dans les documents visés ci-dessus, est inopposable à AZEOO. Il en est de même de tout accord antérieur au présent contrat, exprès ou tacite, quelle qu’en soit la forme et notamment par échange de courriels entre les Parties. Ces éventuels accords sont réputés non écrits.

4. Objet et contexte des Services COACH AZEOO

Les présentes CGS COACH ont pour objet de définir le cadre juridique de la mise à la disposition des Utilisateurs Coaches (personnes morales ou physiques nécessairement professionnelles) par AZEOO, par le biais de son site internet www.azeoo.com ou des applications mobiles AZEOO, différentes fonctionnalités payantes dédiées à l’entraînement sportif et à la nutrition réunies sous l’appellation de Services AZEOO, lesquelles sont notamment les suivantes :

  • Création de programmes et séances d’entraînement spécifiques pour ses clients Athlètes ;
  • Suivi des performances de ses clients Athlètes ;
  • Accès au support technique.
5. Commande – Tarifs – Modalités de paiement

Tout professionnel désirant profiter des services AZEOO devra identifier l’offre lui correspondant sur le site internet www.azeoo.com tel que définie dans l’article 2, faire une demande via le formulaire ou directement par mail au service commercial d’AZEOO.

Pour souscrire un Abonnement COACH, le Coach peut directement créer un profil COACH au moment de son inscription, ou bien avoir préalablement créé un profil Athlète. Dans ce cas, en souscrivant à l’Abonnement Coach, le profil Athlète sera transformé en profil COACH.

Les tarifs des Abonnements COACH sont ceux indiqués sur le site internet www.azeoo.com au jour de la commande.

Toute commande d’un Abonnement COACH s’effectue à distance et fera l’objet d’une validation préalable de la commande par le Coach. La commande est réputée conclue après validation par le Coach.

Toute commande réalisée par un Coach est réputée être effectuée par son représentant dûment habilité.

AZEOO adressera une facture par courrier électronique au Coach. La facture mentionnera les indications visées à l’article L. 441-3 du Code de commerce.

Le paiement s’effectue par prélèvement bancaire chaque mois, à terme à échoir, en début de mois. Le premier mois d’abonnement est payé au moment de la souscription. Même si le premier mois d’abonnement est incomplet, il est facturé intégralement au Coach. En cas de résiliation, l’abonnement du mois en cours au moment de l’envoi du mail de résiliation reste dû. 

6. Livrables – Livraison – Délai de rétractation

Les Services AZEOO sont fournis exclusivement par voie électronique et consistent en la fourniture de services numériques de type « software as a service » (« SaaS ») sur l’application logicielle AZEOO et le droit d’utilisation, dans les conditions visées à l’article 10 ci-après, à des fins professionnelles de contenus graphiques, sonores, vidéo, textuels et protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle, mais uniquement via l’application logicielle AZEOO.

Les Services AZEOO sont livrés immédiatement après la validation de la commande par le Coach par voie électronique et accessibles directement par le Coach via le site www.azeoo.com.

Le Coach déclare avoir connaissance qu’en sa qualité de professionnel, il ne peut prétendre à un quelconque droit de rétractation dans le cadre du présent contrat à distance.

7. Durée du contrat – Renouvellement – Résiliation

Les présentes CGS sont conclues pour une durée indéterminée souscrit par le Coach. Chaque Partie peut résilier le contrat à tout moment, par mail. La résiliation produit ses effets à l’issue d’un délai de 8 jours ouvrables courant à compter de l’envoi du mail de résiliation.

A l’issue de l’Abonnement COACH, les Données COACH seront désactivées ; tant que les Données COACH sont désactivées, elles sont inaccessibles au Coach. Si le Coach souscrit un nouvel Abonnement COACH, dans un délai de maximum 12 mois suivant le terme du précédent Abonnement COACH, les Données Coach seront réactivées dès paiement de l’Abonnement.

8. Obligations spécifiques du Coach

Le Coach s’engage auprès d’AZEOO à posséder tous les titres, certifications ainsi que tous les éléments requis dans la juridiction de l’État à partir duquel il accède aux Services AZEOO afin d’exercer son activité.

En particulier, le Coach fera son affaire personnelle de toutes les immatriculations et démarches relatives à la santé, à la sécurité, à ses obligations fiscales et sociales rendues nécessaires par l’exercice de son activité professionnelle.

Le Coach s’engage à informer immédiatement AZEOO de la cessation de son activité professionnelle et de la cessation de son immatriculation, quelle qu’en soit la cause.

Le Coach s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes ses activités et obligations en découlant, à demeurer ainsi assuré pendant toute la durée de l’utilisation des Services AZEOO et à en justifier sans délai à AZEOO à chaque fois que ce dernier lui en fera la demande.

Il est porté à la connaissance du Coach que les présentes conditions générales et les Services AZEOO dédiés aux Coaches sont fournis en raison d’une activité exclusivement professionnelle et actuelle du Coach, et que la finalité professionnelle de la conclusion des présentes conditions générales constitue un élément déterminant du consentement d’AZEOO. Ainsi, le Coach ne peut se prévaloir à aucun moment de la qualité de consommateur ou de non-professionnel, sauf à vicier le consentement d’AZEOO aux présentes conditions générales.

Le Coach doit utiliser le contenu des Services AZEOO en conformité avec toutes les instructions ou consignes de sécurité qui sont données par AZEOO dans le cadre de l’exécution des services, notamment les obligations de conduite contenus dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services AZEOO.

L’attention du Coach est attirée sur le fait que les Services AZEOO n’ont pas vocation à se substituer à un avis médical, mais seulement à réunir les personnes passionnées par le sport et la nutrition à des fins purement esthétiques et de bien être personnel. Le Coach s’engage à inviter ses clients Athlètes à consulter leur médecin traitant préalablement à toute nouvelle pratique sportive et à toute modification de régime nutritionnel. De plus, si le Coach est informé que l’un de ses clients Athlètes rencontre la moindre contre indication médicale, la moindre gêne ou autre problème physique ou psychologique au cours de son utilisation des Services AZEOO, le Coach s’engage à en informer immédiatement AZEOO, à interdire à son client Athlète d’utiliser les Services AZEOO et à l’inviter à consulter son médecin traitant.

9. Responsabilité

L’utilisation par le Coach des fonctionnalités de son Profil se fait sous sa seule responsabilité. Il est rappelé au Coach que les contenus, notamment vidéo, qu’il diffuse ont vocation à être publiés de manière publique, selon le paramétrage qu’il aura choisi, sous sa propre responsabilité. Dès lors, le Coach est informé que les contenus qu’il souhaite conserver privés ou confidentiels ne doivent pas être diffusés sur les Services.

Le Coach est seul maître de la bonne utilisation des Services, avec discernement et esprit

AZEOO n’est pas responsable de l’utilisation faite par le Coach des Services AZEOO.

Par ailleurs, le Coach sera seul responsable du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la santé, la sécurité ou les obligations fiscales et sociales de son activité professionnelle.

S’agissant de la publication par le Coach de contenus sur les Services, AZEOO, en tant qu’hébergeur de contenus tiers, ne saurait être tenue responsable des contenus diffusés par le Coach dès lors qu’après avoir reçu notification ou signalement de la publication d’un contenu manifestement illicite, elle a promptement retiré ou rendu impossible l’accès audit contenu sur les Services.

En particulier, la responsabilité d’AZEOO ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de mauvaise utilisation des services ou le non respect des consignes de santé et de sécurité par le Coach envers ses clients.

Par ailleurs, en aucun cas AZEOO ne sera responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Coach. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Coach par un tiers.

AZEOO déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA France SA, police numéro C-QO-5DB15938513B2, pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution des présentes CGS par son personnel ou ses prestataires.

Dans les limites autorisées par la loi, AZEOO exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une mauvaise utilisation des Services ou de faits de tiers. En conséquence, la responsabilité d’AZEOO ne saurait être engagée en cas :

  • D’effacement de données résultant de l’utilisation par le Club des Services AZEOO ;
  • D’utilisation frauduleuse des identifiants du Coach par un tiers ou accès frauduleux aux données hébergés ;
  • De perte de données résultant de l’utilisation par le Coach des Services AZEOO.

AZEOO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des Services. Néanmoins, dans les limites autorisées par la loi, AZEOO ne fournit aucune garantie en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant au fait que les Services seront exempts d’anomalie ou de défauts, d’erreur ou de bugs, ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption, qu’ils fonctionneront en combinaison avec tout matériel, logiciel, système ou donnée ou que les Services AZEOO seront exempts de virus ou de tous autres éléments nuisibles. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Les Services AZEOO et tout leur contenu sont fournis « en l’état ».

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, SI LA RESPONSABILITÉ D’AZEOO ÉTAIT ENGAGÉE PAR LE COACH AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES POUR LES DOMMAGES DIRECTS SUBIS PAR LE COACH, LE DROIT À RÉPARATION DU COACH SERAIT LIMITÉ, TOUTES CAUSES CONFONDUES, AU MONTANT DÛ PAR LE COACH À AZEOO AU TITRE DE l’ABONNEMENT EN COURS D’EXÉCUTION AU MOMENT DE LA SURVENANCE DU PRÉJUDICE. LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UNE CONDITION IMPÉRIEUSE DU CONSENTEMENT D’AZEOO AUX PRÉSENTES.

10. Propriété intellectuelle
10.1. Propriété des Services AZEOO

Les Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droit sur les logiciels, droit des producteurs de base de données, droit des marques, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur) qui appartiennent à AZEOO ou à des tiers ayant autorisé AZEOO à les exploiter.

AZEOO est titulaire des droits d’exploitation sur les Services AZEOO et le présent contrat n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Coach.

Par le présent contrat, le Coach dispose seulement d’un droit d’utilisation des fonctionnalités du Profil, droit d’utilisation non exclusif, non cessible, et limité à la durée du présent contrat de services.

Il est notamment formellement interdit au Coach : 

  • De procéder à toute forme de reproduction ou de représentation des Services AZEOO, de son interface ou de sa documentation ;
  • De copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie des Services, créer des œuvres dérivées à partir des Services, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de AZEOO ;
  • De modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu des Services, ainsi qu’aux marques, nom commercial, logos etc. apposés sur les Services ;
  • De supprimer les mentions d’identification et de propriété des Services ;
  • D’intervenir sur les Services AZEOO de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par AZEOO ou ses sous-traitants ; 
  • De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection des Services AZEOO.

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’AZEOO et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

AZEOO se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur les Services AZEOO pour lui permettre d’être utilisés conformément à leur destination et notamment pour en corriger les erreurs. 

10.2. Propriété des contenus publiés par le Coach

Le Coach pourra publier sur les Services AZEOO des contenus dont il est l’auteur et/ou des contenus de tiers. 

Le Coach garantit à AZEOO qu’il est titulaire de tous les droits, titres et habilitations sur les droits de propriété intellectuelle des contenus (notamment vidéo et images) publiés par lui sur les Services AZEOO (Application et/ou site internet AZEOO), et qu’il respecte le droit à l’image des tiers.

S’agissant plus particulièrement des vidéos embarquées publiées par le Coach sur les Services et communiquées auprès de ses clients Athlètes, le Coach garantit, à AZEOO, respecter le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image des tiers : 

  • Pour les vidéos dont il est l’auteur, le Coach déclare et garantit être titulaire de tous les droits, titres et habilitations sur les droits de propriété intellectuelle des vidéos publiées et avoir obtenu toutes les autorisations de droit à l’image nécessaires à la reproduction, représentation et exploitation de ces vidéos sur les Services AZEOO, et plus particulièrement sur l’Application et/ou le site web d’AZEOO et ce, pour toute la durée d’utilisation des Services ;
  • Pour les vidéos de tiers, le Club déclare et garantit avoir obtenu, des auteurs des vidéos, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction, représentation et exploitation des vidéos sur les Services, et plus particulièrement sur l’Application et/ou le site web d’AZEOO, et ce, pour toute la durée d’utilisation des Services. Le Club garantit également à AZEOO utiliser les vidéos dans le respect des droits moraux des auteurs tiers.

En publiant des contenus et des images sur AZEOO, le Coach concède à AZEOO une licence gratuite, pour la durée du présent contrat, valable pour le monde entier, cessible et susceptible de sous-licence pour rendre ces contenus ou images accessibles dans le cadre de l’exécution des Services AZEOO, en conformité avec les paramètres de confidentialité choisis pour ces contenus ou images.

Le Coach ne doit pas publier d’images ou de données qu’il souhaite voir demeurer confidentielles.

Le Coach reste seul responsable de l’ensemble des images et des données publiées et de ses choix de partage.

11. Non-concurrence

Le Coach s’interdit, pendant toute la durée des relations contractuelles et pour une durée de 3 ans à compter de la fin de celles-ci, à ne pas utiliser les documents, informations, résultats, Savoir-faire ou données transmises par AZEOO dans le but de développer ou de commercialiser une solution concurrente de celle développée et commercialisée par AZEOO.

La présente obligation de non-concurrence s’applique dans le monde entier.

En cas de violation de la présente clause durant l’exécution des présentes, AZEOO pourra retirer sans préavis tout contenu contrevenant et résilier le contrat dans les conditions de l’article 7, sans préjudice de l’indemnité visée ci-dessous.

En tout état de cause, en cas de violation de la présente clause durant l’exécution ou après la fin des présentes, pour quelque cause que ce soit, le Coach sera redevable d’une indemnité égale au préjudice subi par AZEOO, qui ne saurait être inférieure à 1.000 (mille) euros, majorée de tous les frais éventuels de procédure engagés par AZEOO.

12. Non-sollicitation de personnel

Le Coach s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche ou d’embaucher directement ou indirectement tout collaborateur d’AZEOO sans son accord préalable, qu’il soit salarié ou non, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur.

La présente interdiction s’applique pendant toute la durée des relations contractuelles et pendant les 3 ans qui suivront sa cessation, pour quelque cause qu’elle survienne.

En cas d’infraction à la présente interdiction, le Coach sera tenu de payer immédiatement à AZEOO, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal aux 12 derniers salaires mensuels bruts de la personne sollicitée ou embauchée, majorée de tous les frais de recrutement d’un remplaçant.

13. Références commerciales

Chacune des Parties autorise l’autre, pendant toute la durée des présentes conditions générales et sans limitation de durée après leur expiration, à utiliser les éléments propres aux fins de permettre l’identification comme référence pour leurs activités commerciales, tels que la dénomination sociale, le nom commercial, le logo, le groupe d’appartenance et l’activité ou toutes autres informations de référence, non confidentielles.

14. Tolérances

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait en valoir modification, ni générer un droit quelconque.

15. Modifications

AZEOO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGS COACH.

Dans cette éventualité, AZEOO avertira les Coaches de ces modifications par courrier électronique ou par message s’affichant sur les Services AZEOO avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser les Services AZEOO après toute modification des présentes CGS COACH et avoir été informé de ces modifications, le Coach signifie son acceptation de ces modifications.

16. Équité, bonne foi, force majeure

Pendant toute la durée des présentes conditions générales, les Parties s’engagent à agir de bonne foi au regard de leurs droits contractuels réciproques et à prendre toute mesure en vue de la réalisation de leurs objectifs. 

En conséquence chaque Partie s’engage à informer sans délai l’autre Partie de toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales. 

Toutes les obligations d’AZEOO seront suspendues en cas de force majeure et pendant toute la durée de celle-ci. Est considéré comme un événement de force les cas habituellement retenus par la jurisprudence française, notamment :

  • Les tremblements de terre ;
  • L’incendie ;
  • La tempête ;
  • L’inondation ;
  • Le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ;
  • Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise ;
  • Le lock-out de l’entreprise ;
  • Le blocage des télécommunications ;
  • Le blocage des réseaux informatiques.
17. Invalidité partielle

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou inapplicable par l’autorité judiciaire d’un État, celle-ci ne serait privée d’effet que dans cet État et pour les seuls éléments soulevant difficulté, la stipulation conservera toute sa portée maximale admissible par la loi ou la jurisprudence de cet État.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions générales n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

18. Circulation du contrat

AZEOO est libre de céder les présentes CGS à tout tiers de son choix, à tout moment. En cas de cession des présentes, la cession sera rendue opposable au Coach par simple information transmise par le tiers cessionnaire au Coach par mail.

AZEOO garantit que le bénéficiaire du transfert sera soumis au respect des engagements de la Politique de protection des données personnelles AZEOO.

19. Sous-traitance

AZEOO sera libre de faire intervenir d’éventuels sous-traitants dans le cadre de l’exécution du présent contrat, notamment pour l’hébergement des données des Utilisateurs et des contenus fournis au travers des Services AZEOO.

20. Indépendance des parties

Chacune des Parties est un contractant indépendant et aucune des Parties n’exercera de contrôle sur la conduite de l’activité de l’autre Partie au titre du présent contrat.

Aucune des stipulations du présent contrat ne pourra être interprétée comme créant une relation d’employeur à salarié entre les Parties.

Les Parties emploient et rémunèrent leurs collaborateurs sous leur responsabilité exclusive au regard des obligations fiscales et sociales. Chaque Partie est indépendante et agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.

Chaque Partie s’interdit de prendre un engagement au nom et pour le compte d’une autre et demeure en outre intégralement responsable de son personnel, ses prestations, ses produits et services.

21. Droit applicable, langue du contrat, règlement des litiges

Les CGS COACH sont régies par les lois et règlements de la République française.

Les CGS COACH sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français d’origine ferait foi en cas de litige.

Au cas où un différend surviendrait entre les Parties dans l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les Parties s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

En cas de litige, la Partie la plus diligente adresse à l’autre Partie une lettre recommandée avec accusé de réception pour solliciter la résolution amiable dudit différend.

Si, au terme d’un délai de 90 jours courant à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée visée à l’alinéa précédent, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord, le différend sera alors soumis, à l’initiative de la Partie la plus diligente, aux tribunaux compétents.

TOUT LITIGE NÉ DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CGS COACH RELÈVERA EXCLUSIVEMENT DES JURIDICTIONS FRANÇAISES DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER. LE COACH PROFESSIONNEL RENONCE EXPRÉSSEMENT AU BÉNÉFICE DE TOUTE AUTRE JURIDICTION.