Dernière mise à jour : septembre 2019

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de services (les « CGS Coach ») s’appliquent à la plateforme de services relatifs aux programmes et séances d’entraînement sportifs, aux conseils et historiques sportifs, aux conseils et plans nutritionnels, à la publication de contenus et commentaires sur les réseaux sociaux et avec la Communauté AZEOO (les « Services AZEOO »), fournie par AZEOO, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 813 620 424 (« AZEOO ») par le biais de son site internet www.azeoo.com ou des applications mobiles AZEOO.

Les présentes CGS Coach s’appliquent à tous les Utilisateurs Coaches, personnes morales ou physiques nécessairement professionnels, qui souscrivent un Abonnement Coach dédié par le biais des Services AZEOO (les « Coaches »), quelle que soit leur situation géographique et pour le monde entier.

2. DÉFINITIONS

Abonnement Coach : accès aux Services AZEOO fournis à titre onéreux aux Coaches pour une durée indéterminée permettant notamment d’avoir accès à des fonctionnalités spécifiques à destination des Coaches et qui font l’objet des présentes CGS Coach.

Athlète : personne physique consommateur qui utilise les Services AZEOO à des fins personnelles, non professionnelles et non commerciales pour son entraînement sportif, obtenir des informations et des programmes sportifs et nutritionnels, échanger avec la Communauté AZEOO sur ses performances physiques et sur le sport et la nutrition en général.

Applications partenaires : Applications mobiles, exploitées par des tiers, interopérables avec les Services AZEOO.

Badge : récompense virtuelle attribuée aux Utilisateurs en fonction de leur activité enregistrée au sein des services AZEOO.

Book : galerie de photographies des Utilisateurs.

Challenge : proposition faite à des Athlètes, par un Club ou par AZEOO, de relever un défi particulier, dans un intervalle de temps défini. Le ou les Athlètes participant à relever ce défi, sont susceptibles de se voir attribuer des Points ou des Badges, dans les conditions définies par l’auteur du Challenge.

Club : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite un lieu affecté à la pratique du sport notamment à destination de clients consommateurs et utilise les Services AZEOO à des fins professionnelles et commerciales, afin de rester en contact avec ses clients Athlètes et ses partenaires Coaches, d’assurer sa promotion via les Services AZEOO, de créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses adhérents Athlètes, et d’échanger avec la Communauté AZEOO.

Coach : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite une activité d’entraîneur sportif notamment à destination de clients consommateurs et utilise les Services AZEOO à des fins professionnelles, afin de rester en contact avec ses clients Athlètes et ses éventuels partenaires Clubs, assurer sa promotion via les Services AZEOO, créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses clients Athlètes et échanger avec la Communauté AZEOO.

Communauté AZEOO : ensemble des Utilisateurs d’AZEOO, Athlètes, Coaches et Clubs.

Données Coach : Textes et images diffusés par le Coach grâce aux fonctionnalités de l’Abonnement Coach, Programmes et Séances d’entraînement conçus par le Coach et mis à la disposition de ses clients Athlètes grâce aux fonctionnalités de l’Abonnement Coach.  

Logger d’entraînements : journal contenant l’historique des entraînements effectués par l’Athlète (dans la limite des trois derniers mois), ainsi que l’historique de ses performances et l’évolution de ses données anthropométriques. Ce journal permet d’assurer un suivi de progression et des améliorations physiques.

Logger de nutrition : journal contenant l’historique des aliments consommés par l’Athlète.

Offre Freemium : Services AZEOO fournis à titre gratuit pour une durée indéterminée dédiés au sport et à la nutrition pour les Athlètes et les Clubs et qui font l’objet des conditions générales d’utilisation faisant l’objet d’un document contractuel distinct.

Profil Utilisateur : données personnelles, informations sociales et photographies renseignées par l’Utilisateur lors de la création du Profil et au cours de l’utilisation des Services AZEOO. Trois types de Profils sont disponibles : Athlète, Coach et Club. Les profils Athlète et Coach contiennent également les données anthropométriques.

Programme d’entraînement : Enchaînement de séances d’entraînement devant être réalisés au cours d’une période de temps définie, nécessairement supérieure à 24 heures. Les Programmes d’entraînement sont proposés par les Clubs pour leurs adhérents Athlètes, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par AZEOO pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Réseau AZEOO : fonctionnalités des Services  AZEOO permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux, par des messages collectifs, de visualiser les activités de tout ou partie des autres Utilisateurs et de publier des commentaires. 

Séance d’entrainement : Enchainement d’exercices de musculation et fitness dont les consignes sont données via les services AZEOO, par l’intermédiaire de textes, de sons, d’images, et / ou de vidéos. Une séance s’effectue au cours de la même journée. Les Séances d’entraînement sont proposées par les Clubs pour leurs adhérents Athlètes, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par AZEOO pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Services AZEOO : plateforme de services numériques en ligne, mise à disposition via le site internet www.azeoo.com et les applications mobiles AZEOO, donnant accès à diverses fonctionnalités et notamment à des Programmes sportifs et nutritionnels, enregistrant l’historique de l’activité des Athlètes,  réunissant les Athlètes, Clubs et Coaches via le Réseau AZEOO et fournissant des services aux Clubs et Coaches susceptibles de faciliter l’exercice de leur activité professionnelle.

Utilisateurs : Athlètes, Coaches et Clubs qui forment la Communauté AZEOO, individuellement rattachés à un Profil Utilisateur.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les Services AZEOO sont régis par les documents contractuels suivants, par ordre croissant de valeur contractuelle : 

L’accès ou l’utilisation des Services AZEOO emporte plein consentement aux CGU et à la Politique de protection des données personnelles AZEOO.

La souscription d’un Abonnement Coach par le Coach implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGS Coach qui prévalent sur tous les autres documents, en particulier les conditions générales d’achat du Coach, qui sont dépourvus de toute valeur contractuelle.

Toute condition posée par le Coach ou toute certification, garantie ou autre mention non contenue dans les documents visés ci-dessus, est inopposable à AZEOO. Il en est de même de tout accord antérieur au présent contrat, exprès ou tacite, quelle qu’en soit la forme et notamment par échange de courriels entre les Parties. Ces éventuels accords sont réputés non écrits.

4. OBJET ET CONTEXTE DES SERVICES COACH AZEOO

Les présentes CGS Coach ont pour objet de définir le cadre juridique de la mise à la disposition des Utilisateurs Coaches (personnes morales ou physiques nécessairement professionnelles) par AZEOO, par le biais de son site internet www.azeoo.com ou des applications mobiles AZEOO, différentes fonctionnalités payantes dédiées à l’entraînement sportif et à la nutrition réunies sous l’appellation de Services AZEOO, lesquelles sont notamment les suivantes :

  • Création de programmes et séances d’entraînement spécifiques pour ses clients Athlètes ;
  • Suivi des performances de ses clients Athlètes ;
  • Accès au support technique.

5. COMMANDE – TARIFS – MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour souscrire un Abonnement Coach, le Coach peut directement créer un profil Coach au moment de son inscription, ou bien avoir préalablement créé un profil Athlète. Dans ce cas, en souscrivant à l’Abonnement Coach, le profil Athlète sera transformé en profil Coach.

Toute commande d’un Abonnement Coach s’effectue à distance et fera l’objet d’une validation préalable de la commande par le Coach. La commande est réputée conclue au moment de sa validation par le Coach.

Toute commande réalisée par un Coach est réputée être effectuée par son représentant dûment habilité.

AZEOO adressera une facture par courrier électronique au Coach. La facture mentionnera les indications visées à l’article L. 441-3 du Code de commerce.

Les tarifs des Abonnements Coach sont ceux indiqués sur le site internet www.azeoo.com au jour de la commande.

Le paiement s’effectue par prélèvement bancaire chaque mois, à terme à échoir, en début de mois. Le premier mois d’abonnement est payé au moment de la souscription. Même si le premier mois d’abonnement est incomplet, il est facturé intégralement au Club. En cas de résiliation, l’abonnement du mois en cours au moment de l’envoi du mail de résiliation reste dû. 

6. LIVRABLES – LIVRAISON – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Les Services AZEOO sont fournis exclusivement par voie électronique et consistent en la fourniture de services numériques de type « software as a service » (« SaaS ») sur l’application logicielle AZEOO et le droit d’utilisation, dans les conditions visées à l’article 10 ci-après, à des fins professionnelles de contenus graphiques, sonores, vidéo, textuels et protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle, mais uniquement via l’application logicielle AZEOO.

Les Services AZEOO sont livrés immédiatement après la validation de la commande par le Coach par voie électronique et accessibles directement par le Coach via le site www.azeoo.com.

Le Coach déclare avoir connaissance qu’en sa qualité de professionnel, il ne peut prétendre à un quelconque droit de rétractation dans le cadre du présent contrat à distance.

7. DURÉE DU CONTRAT

Les présentes CGS sont conclues pour une durée indéterminée souscrit par le Coach. Chaque Partie peut résilier le contrat à tout moment, par mail. La résiliation produit ses effets à l’issue d’un délai de 8 jours ouvrables courant à compter de l’envoi du mail de résiliation.

A l’issue de l’Abonnement Coach, les Données Coach seront désactivées ; tant que les Données Coach sont désactivées, elles sont inaccessibles au Coach. Si le Coach souscrit un nouvel Abonnement Coach, dans un délai de maximum 12 mois suivant le terme du précédent Abonnement Coach, les Données Coach seront réactivées dès paiement de l’Abonnement. 

8. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU COACH

Le Coach s’engage auprès d’AZEOO à posséder tous les titres, certifications ainsi que tous les éléments requis dans la juridiction de l’État à partir duquel il accède aux Services AZEOO afin d’exercer son activité.

En particulier, le Coach fera son affaire personnelle de toutes les immatriculations et démarches relatives à la santé, à la sécurité, à ses obligations fiscales et sociales rendues nécessaires par l’exercice de son activité professionnelle.

Le Coach s’engage à informer immédiatement AZEOO de la cessation de son activité professionnelle et de la cessation de son immatriculation, quelle qu’en soit la cause.

Le Coach s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes ses activités et obligations en découlant, à demeurer ainsi assuré pendant toute la durée de l’utilisation des Services AZEOO et à en justifier sans délai à AZEOO à chaque fois que ce dernier lui en fera la demande.

Il est porté à la connaissance du Coach que les présentes conditions générales et les Services AZEOO dédiés aux Coaches sont fournis en raison d’une activité exclusivement professionnelle et actuelle du Coach, et que la finalité professionnelle de la conclusion des présentes conditions générales constitue un élément déterminant du consentement d’AZEOO. Ainsi, le Coach ne peut se prévaloir à aucun moment de la qualité de consommateur ou de non-professionnel, sauf à vicier le consentement d’AZEOO aux présentes conditions générales.

Le Coach doit utiliser le contenu des Services AZEOO en conformité avec toutes les instructions ou consignes de sécurité qui sont données par AZEOO dans le cadre de l’exécution des services, notamment les obligations de conduite contenus dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services AZEOO.

L’attention du Coach est attirée sur le fait que les Services AZEOO n’ont pas vocation à se substituer à un avis médical, mais seulement à réunir les personnes passionnées par le sport et la nutrition à des fins purement esthétiques et de bien être personnel. Le Coach s’engage à inviter ses clients Athlètes à consulter leur médecin traitant préalablement à toute nouvelle pratique sportive et à toute modification de régime nutritionnel. De plus, si le Coach est informé que l’un de ses clients Athlètes rencontre la moindre contre indication médicale, la moindre gêne ou autre problème physique ou psychologique au cours de son utilisation des Services AZEOO, le Coach s’engage à en informer immédiatement AZEOO, à interdire à son client Athlète d’utiliser les Services AZEOO et à l’inviter à consulter son médecin traitant.

9. RESPONSABILITÉ

L’utilisation par le Coach des fonctionnalités de son Profil se fait sous sa seule responsabilité. 

AZEOO n’est pas responsable de l’utilisation faite par le Coach des Services AZEOO.

Par ailleurs, le Coach sera seul responsable du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la santé, la sécurité ou les obligations fiscales et sociales de son activité professionnelle.

AZEOO ne portera aucune responsabilité concernant les contenus qui sont publiés par le Coach et qui ne sont pas fournis par AZEOO.

En particulier, la responsabilité d’AZEOO ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de mauvaise utilisation des services ou le non respect des consignes de santé et de sécurité par le Coach envers ses clients.

Par ailleurs, en aucun cas AZEOO ne sera responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Coach. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Coach par un tiers.

AZEOO déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA France IARD SA, police numéro 6786888204, pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution des présentes CGS par son personnel ou ses prestataires.

L’utilisation des Services AZEOO se fait aux risques et périls du Coach. En conséquence, la responsabilité d’AZEOO ne saurait être engagée en cas :

  • D’effacement de données,
  • D’utilisation frauduleuse des identifiants du Coach par un tiers ou accès frauduleux aux données hébergés,
  • De perte de données résultant de l’utilisation des Services AZEOO.

AZEOO ne fournit aucune garantie quant au fait que d’éventuels défauts des Services AZEOO soient corrigés ou que les Services AZEOO soient exempts de virus ou de tous autres éléments nuisibles.

AZEOO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des Services AZEOO mais ne peut garantir que leur fonctionnement sera  ininterrompu ou exempt d’erreurs, qu’ils fonctionneront en combinaison avec tout matériel, logiciel, système ou donnée, et que le ou les serveurs sur lesquels sont hébergés les Services AZEOO, les données et informations de l’Utilisateur seront dépourvus de virus ou de toute autre élément nuisible. Les Services AZEOO et tout leur contenu sont fournis « en l’état ».

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, SI LA RESPONSABILITÉ D’AZEOO ÉTAIT ENGAGÉE PAR LE COACH AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES POUR LES DOMMAGES DIRECTS SUBIS PAR LE COACH, LE DROIT À RÉPARATION DU COACH SERAIT LIMITÉ, TOUTES CAUSES CONFONDUES, AU MONTANT DÛ PAR LE COACH À AZEOO AU TITRE DE l’ABONNEMENT EN COURS D’EXÉCUTION AU MOMENT DE LA SURVENANCE DU PRÉJUDICE. LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UNE CONDITION IMPÉRIEUSE DU CONSENTEMENT D’AZEOO AUX PRÉSENTES.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Propriété des Services AZEOO

AZEOO est titulaire des droits d’exploitation sur les Services AZEOO et le présent contrat n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Coach. Il en va de même avec les contenus mis à disposition du Coach par les tiers, notamment les contenus fournis par les autres  Coaches et les Clubs qui restent la pleine propriété de leurs auteurs.

Par le présent contrat, le Coach dispose d’un droit d’utilisation des fonctionnalités du Profil, droit d’utilisation non exclusif, non cessible, et limité à la durée du présent contrat de services.

Il est notamment formellement interdit au Coach : 

  • De procéder à toute forme de reproduction ou de représentation des Services AZEOO, de son interface ou de sa documentation, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur les Services AZEOO ;
  • D’intervenir sur les Services AZEOO de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par AZEOO ou ses sous-traitants ; 
  • De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection des Services AZEOO.

AZEOO se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur les Services AZEOO pour lui permettre d’être utilisés conformément à leur destination et notamment pour en corriger les erreurs. 

10.2. Propriété des données du Coach

Le Coach reste et garantit qu’il est propriétaire ou titulaire des droits sur ses données, les contenus et sur les images publiées, et qu’il respecte le droit à l’image des tiers.

En publiant des contenus et des images sur AZEOO, le Coach concède à AZEOO une licence gratuite, pour la durée du présent contrat, valable pour le monde entier, cessible et susceptible de sous-licence pour rendre ces contenus ou images accessibles dans le cadre de l’exécution des Services AZEOO, en conformité avec les paramètres de confidentialité choisis pour ces contenus ou images.

Les données personnelles et anthropométriques qui peuvent être publiées et partagées par le Coach ainsi que leurs modalités de partage sont définies dans la Politique de protection des données personnelles AZEOO.

En publiant des images ou des contenus, le Coach consent à ce que ces images et ces contenus soient diffusés auprès de la Communauté AZEOO ou sur les réseaux sociaux des Applications partenaires. Lorsque le Coach effectue un téléchargement ascendant (« upload »)  d’une image ou d’un contenu, celui-ci est automatiquement partagé avec la Communauté AZEOO. Le Coach peut cesser de partager une image ou un contenu à tout moment en le supprimant.

Le Coach ne doit pas publier d’images ou de données qu’il souhaite voir demeurer confidentielles.

Le Coach reste seul responsable de l’ensemble des images et des données publiées et de ses choix de partage.

11. NON-CONCURRENCE

Le Coach s’interdit, pendant toute la durée des relations contractuelles et pour une durée de 3 ans à compter de la fin de celles-ci, à ne pas utiliser les documents, informations, résultats, Savoir-faire ou données transmises par AZEOO dans le but de développer ou de commercialiser une solution concurrente de celle développée et commercialisée par AZEOO.

Le Coach s’interdit également, pendant toute la durée des relations contractuelles et pour une durée de 3 ans à compter de la fin de celles-ci, à ne pas reproduire, commercialiser, publier, mettre à disposition à titre gratuit, à quelque titre que ce soit, même de façon partielle, les Programmes ou Séances d’entraînement créés par AZEOO, que ce soit sur la plateforme AZEOO ou sur un service similaire ou concurrent.

La présente obligation de non-concurrence s’applique dans le monde entier.

En cas de violation de la présente clause durant l’exécution des présentes, AZEOO pourra retirer sans préavis tout contenu contrevenant et résilier le contrat dans les conditions de l’article 7, sans préjudice de l’indemnité visée ci-dessous.

En tout état de cause, en cas de violation de la présente clause durant l’exécution ou après la fin des présentes, pour quelque cause que ce soit, le Coach sera redevable d’une indemnité égale au préjudice subi par AZEOO, qui ne saurait être inférieure à 1.000 (mille) euros, majorée de tous les frais éventuels de procédure engagés par AZEOO.

12. NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL

Le Coach s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche ou d’embaucher directement ou indirectement tout collaborateur d’AZEOO sans son accord préalable, qu’il soit salarié ou non, même si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur.

La présente interdiction s’applique pendant toute la durée des relations contractuelles et pendant les 3 ans qui suivront sa cessation, pour quelque cause qu’elle survienne.

En cas d’infraction à la présente interdiction, le Coach sera tenu de payer immédiatement à AZEOO, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d’un montant égal aux 12 derniers salaires mensuels bruts de la personne sollicitée ou embauchée, majorée de tous les frais de recrutement d’un remplaçant.

13. RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Chacune des Parties autorise l’autre, pendant toute la durée des présentes conditions générales et sans limitation de durée après leur expiration, à utiliser les éléments propres aux fins de permettre l’identification comme référence pour leurs activités commerciales, tels que la dénomination sociale, le nom commercial, le logo, le groupe d’appartenance et l’activité ou toutes autres informations de référence, non confidentielles.

14. TOLÉRANCES

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait en valoir modification, ni générer un droit quelconque.

15. MODIFICATIONS

AZEOO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGS Coach.

Dans cette éventualité, AZEOO avertira les Coaches de ces modifications par courrier électronique ou par message s’affichant sur les Services AZEOO avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser les Services AZEOO après toute modification des présentes CGS Coach et avoir été informé de ces modifications, le Coach signifie son acceptation de ces modifications.

16. ÉQUITÉ, BONNE FOI, FORCE MAJEURE

Pendant toute la durée des présentes conditions générales, les Parties s’engagent à agir de bonne foi au regard de leurs droits contractuels réciproques et à prendre toute mesure en vue de la réalisation de leurs objectifs. 

En conséquence chaque Partie s’engage à informer sans délai l’autre Partie de toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales. 

Toutes les obligations d’AZEOO seront suspendues en cas de force majeure et pendant toute la durée de celle-ci. Est considéré comme un événement de force les cas habituellement retenus par la jurisprudence française, notamment :

  • Les tremblements de terre ;
  • L’incendie ;
  • La tempête ;
  • L’inondation ;
  • Le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ;
  • Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise ;
  • Le lock-out de l’entreprise ;
  • Le blocage des télécommunications ;
  • Le blocage des réseaux informatiques.

17. INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou inapplicable par l’autorité judiciaire d’un État, celle-ci ne serait privée d’effet que dans cet État et pour les seuls éléments soulevant difficulté, la stipulation conservera toute sa portée maximale admissible par la loi ou la jurisprudence de cet État.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions générales n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

18. CIRCULATION DU CONTRAT

AZEOO est libre de céder les présentes CGS à tout tiers de son choix, à tout moment. En cas de cession des présentes, la cession sera rendue opposable au Coach par simple information transmise par le tiers cessionnaire au Coach par mail.

AZEOO garantit que le bénéficiaire du transfert sera soumis au respect des engagements de la Politique de protection des données personnelles AZEOO.

19. SOUS-TRAITANCE

AZEOO sera libre de faire intervenir d’éventuels sous-traitants dans le cadre de l’exécution du présent contrat, notamment pour l’hébergement des données des Utilisateurs et des contenus fournis au travers des Services AZEOO.

20. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Chacune des Parties est un contractant indépendant et aucune des Parties n’exercera de contrôle sur la conduite de l’activité de l’autre Partie au titre du présent contrat.

Aucune des stipulations du présent contrat ne pourra être interprétée comme créant une relation d’employeur à salarié entre les Parties.

Les Parties emploient et rémunèrent leurs collaborateurs sous leur responsabilité exclusive au regard des obligations fiscales et sociales. Chaque Partie est indépendante et agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.

Chaque Partie s’interdit de prendre un engagement au nom et pour le compte d’une autre et demeure en outre intégralement responsable de son personnel, ses prestations, ses produits et services.

21. DROIT APPLICABLE, LANGUE DU CONTRAT

Les CGS Coach sont régies par les lois et règlements de la République française.

Les CGS Coach sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français d’origine ferait foi en cas de litige.

Au cas où un différend surviendrait entre les Parties dans l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les Parties s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

En cas de litige, la Partie la plus diligente adresse à l’autre Partie une lettre recommandée avec accusé de réception pour solliciter la résolution amiable dudit différend.

Si, au terme d’un délai de 90 jours courant à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée visée à l’alinéa précédent, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord, le différend sera alors soumis, à l’initiative de la Partie la plus diligente, aux tribunaux compétents.

TOUT LITIGE NÉ DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CGS COACH RELÈVERA EXCLUSIVEMENT DES JURIDICTIONS FRANÇAISES DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER. LE COACH PROFESSIONNEL RENONCE EXPRÉSSEMENT AU BÉNÉFICE DE TOUTE AUTRE JURIDICTION.