Dernière mise à jour : septembre 2019

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de services (les « CGS Athlète ») s’appliquent à la plateforme de services relatifs aux Programmes et Séances d’entraînement sportifs, aux conseils et historiques sportifs, aux conseils et plans nutritionnels, à la publication de contenus et commentaires sur les réseaux sociaux et avec la Communauté AZEOO (les « Services AZEOO »), fournie par AZEOO, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 813 620 424 (« AZEOO ») par le biais de son site internet www.azeoo.com ou des applications mobiles AZEOO.

Les présentes CGS Athlète s’appliquent à tous les Utilisateurs Athlètes, nécessairement personnes physiques et consommateurs, qui souscrivent un Abonnement Premium ou effectuent un Achat One Shot par le biais des Services AZEOO (les « Athlètes »), quelle que soit leur situation géographique et pour le monde entier.

2. DÉFINITIONS

Abonnement Premium : accès aux Services AZEOO fournis à titre onéreux aux Athlètes pour une durée déterminée de 3, 6 ou 12 mois permettant notamment d’avoir accès à des Programmes sportifs et nutritionnels, ainsi qu’à différentes autres fonctionnalités, faisant l’objet des présentes CGS Athlète.

Achat One Shot : Programmes d’entraînement et Séances d’entraînement à la carte fournis ponctuellement à titre onéreux aux Athlètes et qui font l’objet des présentes CGS Athlète.

Athlète : personne physique consommateur qui utilise les Services AZEOO à des fins personnelles, non professionnelles et non commerciales pour son entraînement sportif, obtenir des informations et programmes sportifs et nutritionnels, échanger avec la Communauté AZEOO sur ses performances physiques et sur le sport et la nutrition en général.

Applications partenaires : Applications mobiles, exploitées par des tiers, interopérables avec les Services AZEOO.

Badge : récompense virtuelle attribuée aux Utilisateurs en fonction de leur activité enregistrée au sein des services AZEOO.

Book : galerie de photographies des Utilisateurs.

Challenge : proposition faite à des Athlètes, par un Club ou par AZEOO, de relever un défi particulier, dans un intervalle de temps défini. Le ou les Athlètes participant à relever ce défi, sont susceptibles de se voir attribuer des Points ou des Badges, dans les conditions définies par l’auteur du Challenge.

Club : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite un lieu affecté à la pratique du sport notamment à destination de clients consommateurs et utilise les Services AZEOO à des fins professionnelles et commerciales, afin de rester en contact avec ses clients Athlètes et ses partenaires Coaches, d’assurer sa promotion via les Services AZEOO, de créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses adhérents Athlètes, et d’échanger avec la Communauté AZEOO.

Coach : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite une activité d’entraîneur sportif notamment à destination de clients consommateurs et utilise les Services AZEOO à des fins professionnelles, afin de rester en contact avec ses clients Athlètes et ses éventuels partenaires Clubs, assurer sa promotion via les Services AZEOO, créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses clients Athlètes et échanger avec la Communauté AZEOO.

Communauté AZEOO : ensemble des Utilisateurs d’AZEOO, Athlètes, Coaches et Clubs.

Équipe : une Équipe est composée d’Athlètes ; elle peut être créée par les Clubs, les Coaches et par les Athlètes eux-mêmes. Elle permet de rassembler virtuellement des Athlètes dans le but de participer à des challenges par Équipes, de s’entraîner autour d’un même programme d’entraînement.

Logger d’entraînements : journal contenant l’historique des entraînements effectués par l’Athlète (dans la limite des trois derniers mois), ainsi que l’historique de ses performances et l’évolution de ses données anthropométriques. Ce journal permet d’assurer un suivi de progression et des améliorations physiques.

Logger de nutrition : journal contenant l’historique des plans nutritionnels suivis par l’Athlète.

Offre Freemium : Services AZEOO fournis à titre gratuit pour une durée indéterminée dédiés au sport et à la nutrition pour les Athlètes et les Clubs et qui font l’objet des Conditions Générales d’Utilisation des Services AZEOO contenues dans un document contractuel distinct.

Profil Utilisateur : données personnelles, informations sociales et photographies renseignées par l’Utilisateur lors de la création du Profil et au cours de l’utilisation des Services AZEOO. Trois types de Profils sont disponibles : Athlète, Coach et Club. Les profils Athlète et Coach contiennent également les données anthropométriques.

Programme d’entraînement : Enchaînement de séances d’entraînement devant être réalisés au cours d’une période de temps définie, nécessairement supérieure à 24 heures. Les Programmes d’entraînement sont proposés par les Clubs pour leurs adhérents Athlètes, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par AZEOO pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Réseau AZEOO : fonctionnalités des Services  AZEOO permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux, par des messages collectifs, de visualiser les activités de tout ou partie des autres Utilisateurs et de publier des commentaires. 

Séance d’entrainement : Enchainement d’exercices de musculation et fitness dont les consignes sont données via les services AZEOO, par l’intermédiaire de textes, de sons, d’images, et / ou de vidéos. Une séance s’effectue au cours de la même journée. Les Séances d’entraînement sont proposées par les Clubs pour leurs adhérents Athlètes, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par AZEOO pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Services AZEOO : plateforme de services numériques en ligne, mise à disposition via le site internet www.azeoo.com et les applications mobiles AZEOO, donnant accès à diverses fonctionnalités et notamment à des Programmes sportifs et nutritionnels, enregistrant l’historique de l’activité des Athlètes,  réunissant les Athlètes, Clubs et Coaches via le Réseau AZEOO et fournissant des services aux Clubs et Coaches susceptibles de faciliter l’exercice de leur activité professionnelle.

Utilisateurs : Athlètes, Coaches et Clubs qui forment la Communauté AZEOO, individuellement rattachés à un Profil Utilisateur.

3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les Services AZEOO sont régis par les documents contractuels suivants, listés ci-après par ordre croissant de valeur contractuelle : 

L’accès ou l’utilisation des Services AZEOO emporte plein consentement aux CGU et à la Politique de protection des données personnelles AZEOO.

La souscription d’un Abonnement Premium ou le fait d’effectuer un Achat One Shot par l’Athlète emporte plein consentement aux présentes CGS Athlète.

Toute condition posée par l’Athlète ou toute certification, garantie ou autre mention non contenue dans les documents visés ci-dessus, est inopposable à AZEOO. Il en est de même de tout accord antérieur au présent contrat, exprès ou tacite, quelle qu’en soit la forme et notamment par échange de courriels entre les Parties. Ces éventuels accords sont réputés non écrits.

4. OBJET ET CONTEXTE DES SERVICES ATHLÈTE AZEOO

Les présentes CGS Athlète ont pour objet de définir le cadre juridique de la mise à la disposition des Utilisateurs Athlètes (personnes physiques consommateurs) par AZEOO, par le biais de son site internet www.azeoo.com ou des applications mobiles AZEOO, des différentes fonctionnalités payantes dédiées à l’entraînement sportif et à la nutrition réunies sous l’appellation de Services AZEOO, lesquelles sont notamment les suivantes :

  • Accès à tous les Programmes d’entraînement et les séances d’entraînement d’AZEOO de façon illimitée ;
  • Création de ses propres Programmes et Séances d’entraînement sportifs en ligne ;
  • Accès à tous les entraînements de la communauté en détail et pouvoir les refaire ainsi à volonté ;
  • Accès à la mise en favori des entraînements, quels qu’ils soient ;
  • Accès aux exercices alternatifs ;
  • Accès à la notion de récurrence à la planification des entraînements ;
  • Accès au Workout Of the Day ;
  • Accès à tout l’historique des statistiques ;

D’autres fonctionnalités sont accessibles aux Athlètes ponctuellement via un Achat One Shot :

  • Programme d’entraînement à la carte.

5. COMMANDE – TARIFS – MODALITÉS DE PAIEMENT

Toute commande s’effectue à distance et fera l’objet d’une validation préalable de l’Athlète. La commande est réputée conclue au moment de sa validation par l’Athlète.

En cas d’achat via PayPal, AZEOO adressera une facture par courrier électronique à l’Athlète. La facture mentionnera les indications visées à l’article L. 441-3 du Code de commerce.

Les tarifs des Abonnements Premium et ceux des Achats One Shot sont ceux indiqués sur le site internet www.azeoo.com ou les applications mobiles AZEOO au jour de la commande.

Le paiement complet du prix intervient au moment de la commande par le moyen de paiement en ligne sélectionné par l’Athlète. Le paiement complet des Abonnements Premium intervient au jour de la commande quelle que soit leur durée.

6. LIVRABLES – LIVRAISON – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Les Services AZEOO sont fournis exclusivement par voie électronique et consistent en la fourniture de services numériques de type « software as a service » (« SaaS ») sur l’application logicielle AZEOO et le droit d’utilisation, dans les conditions visées à l’article 10 ci-après, à des fins non professionnelles de contenus graphiques, sonores, vidéo, textuels et protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle, mais uniquement via l’application logicielle AZEOO.

Les Services AZEOO sont livrés immédiatement après la validation de la commande par l’Athlète par voie électronique et accessibles directement par l’Athlète via le site www.azeoo.com ou les applications mobiles AZEOO.

L’Athlète, consommateur personne physique, renonce expressément à son droit de rétractation en cas de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation et à l’article 16 de la directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.

Cette renonciation à rétractation devra être exprimée préalablement à l’acceptation de la commande, en cochant la mention requise figurant sur la page de la commande des applications mobiles AZEOO ou du site internet www.azeoo.com.

7. DURÉE DU CONTRAT

Les présentes CGS sont conclues pour toute la durée de l’Abonnement Premium souscrit par l’Athlète. L’Abonnement Premium est renouvelable tacitement pour une durée déterminée équivalente, sauf dénonciation, via les Services AZEOO, au plus tard le dernier jour de l’Abonnement Premium et basé sur les mêmes conditions de durée et de prix que le forfait initialement souscrit. 

En cas d’Achat One Shot, le contenu est mis à disposition de l’Athlète pour toute la durée visée dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services AZEOO.

Toutefois, AZEOO pourra résilier le présent contrat à tout moment, en cas de manquement de l’Athlète à l’une quelconque de ses obligations contractuelles et, notamment, en cas de manquement aux obligations visées aux articles 8 et 10 ci-après et 8 et 9 des CGU.

Dans ces hypothèses, les sommes versées par l’Athlète à AZEOO resteront en tout état de cause acquises à AZEOO.

À l’issue de l’Abonnement Premium, les données Premium de l’Athlète seront désactivées ; tant que ces données sont désactivées, elles sont inaccessibles à l’Athlète. Si l’Athlète souscrit un nouvel Abonnement Premium, dans un délai de maximum 12 mois suivant le terme du précédent Abonnement Premium, les données Premium seront réactivées dès paiement de cet Abonnement. 

Aux termes de l’article L 215 -1 du Code de la consommation, littéralement reproduit : 

“Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.”

L’article L215-2  du Code de la consommation dispose : 

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.”

De même, en vertu de l’article L215-3 du Code de la consommation précise :

les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.”

L’article L241-3 du Code de la consommation dispose :

« Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »

8. SANTÉ ET SÉCURITÉ

L’Athlète doit utiliser le contenu des Services AZEOO en conformité avec toutes les instructions ou consignes de sécurité qui sont données par AZEOO (pour le contenu fourni par AZEOO), les Coaches ou les Clubs dans le cadre de l’exécution des services.

Il est rappelé aux Athlètes qu’avant toute pratique sportive, tout Athlète doit s’assurer préalablement auprès de son médecin traitant de son aptitude à le pratiquer. Il en est de même avant toute modification de ses habitudes nutritionnelles. De surcroît, la pratique régulière d’une activité sportive ou l’adoption d’un programme nutritionnel, nécessite un suivi médical régulier. La fréquence de ce suivi doit être précisée par le médecin traitant de chaque Athlète.

Il est formellement interdit à un Athlète dont la condition physique ou l’état de santé ne se prête pas à une pratique sportive ou à un programme nutritionnel d’utiliser les Services AZEOO.

Les Services AZEOO n’ont pas vocation à se substituer à un avis médical, mais seulement à réunir les personnes passionnées par le sport et la nutrition à des fins purement esthétiques et de bien être personnel. Si l’Athlète rencontre la moindre contre indication médicale, la moindre gêne ou autre problème physique ou psychologique au cours de son utilisation des Services AZEOO, celui-ci doit arrêter immédiatement d’utiliser les services et consulter un professionnel de santé.

9. RESPONSABILITÉ

L’utilisation par l’Athlète des fonctionnalités de son Profil se fait sous sa seule responsabilité. 

AZEOO n’est pas responsable de l’utilisation faite par l’Athlète des Services AZEOO.

En particulier, la responsabilité d’AZEOO ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de mauvaise utilisation des services ou le non respect des consignes de santé et de sécurité par l’Athlète.

AZEOO ne portera aucune responsabilité concernant les contenus qui sont publiés par les Coaches ou les Clubs et qui ne sont pas fournis par AZEOO.

AZEOO déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA France IARD SA, police numéro 6786888204, pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution des présentes CGS par son personnel ou ses prestataires.

L’utilisation des Services AZEOO se fait aux risques et périls de l’Athlète. En conséquence, la responsabilité d’AZEOO ne saurait être engagée en cas :

  • D’effacement de données ;
  • D’utilisation frauduleuse des identifiants de l’Athlète par un tiers ou accès frauduleux aux données hébergés ;
  • De perte de données résultant de l’utilisation des Services AZEOO ;
  • De dommages, notamment les pertes de profits, perte de jouissance, interruptions d’activités ou autres pertes résultant de l’utilisation des Services AZEOO.

AZEOO ne fournit aucune garantie quant au fait que d’éventuels défauts des Services AZEOO soient corrigés ou que les Services AZEOO soient exempts de virus ou de tous autres éléments nuisibles.

AZEOO s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des Services AZEOO mais ne peut garantir que leur fonctionnement sera  ininterrompue ou exempte d’erreurs, qu’ils fonctionneront en combinaison avec tout matériel, logiciel, système ou donnée, et que le ou les serveurs sur lesquels sont hébergés les Services AZEOO, les données et informations de l’Utilisateur seront dépourvus de virus ou de toute autre élément nuisible. Les Services AZEOO et tout leur contenu sont fournis « en l’état ».

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Propriété des Services AZEOO

AZEOO est titulaire des droits d’exploitation sur les Services AZEOO et le présent contrat n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Athlète. Il en va de même avec les contenus mis à disposition de l’Athlète par les tiers, notamment les contenus fournis par les Coaches et les Clubs qui restent la pleine propriété de leurs auteurs.

Par le présent contrat, l’Athlète dispose d’un droit d’utilisation des fonctionnalités du Profil, droit d’utilisation non exclusif, non cessible, et limité à la durée du présent contrat de services.

Il est notamment formellement interdit à l’Athlète : 

  • De procéder à toute forme de reproduction ou de représentation des Services AZEOO, de son interface ou de sa documentation, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur les Services AZEOO ;
  • D’intervenir sur les Services AZEOO de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par AZEOO ou ses sous-traitants ; 
  • De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection des Services AZEOO.

AZEOO se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur les Services AZEOO pour lui permettre d’être utilisés conformément à leur destination et notamment pour en corriger les erreurs. 

10.2. Propriété des données de l’Athlète

L’Athlète reste et garantit qu’il est propriétaire ou titulaire des droits sur ses données, les contenus et sur les images publiées, et qu’il respecte le droit à l’image des tiers.

En publiant des contenus et des images sur AZEOO, l’Athlète concède à AZEOO une licence gratuite, à durée indéterminée, valable pour le monde entier, cessible et susceptible de sous-licence pour rendre ces contenus ou images accessibles dans le cadre de l’exécution des Services AZEOO, en conformité avec les paramètres de confidentialité choisis pour ces contenus ou images.

Les données personnelles et anthropométriques qui peuvent être publiées et partagées par l’Athlète ainsi que leurs modalités de partage sont définies dans la Politique de protection des données personnelles AZEOO.

En publiant des images ou des contenus, l’Athlète consent à ce que ces images et ces contenus soient diffusés auprès de la Communauté AZEOO ou sur les réseaux sociaux des Applications partenaires. Lorsque l’Athlète effectue un téléchargement ascendant (« upload »)  d’une image ou d’un contenu, celui-ci est automatiquement partagé avec la Communauté AZEOO. l’Athlète peut cesser de partager une image ou un contenu à tout moment en le supprimant.

L’Athlète ne doit pas publier d’images ou de données qu’il souhaite voir demeurer confidentielles.

L’Athlète reste seul responsable de l’ensemble des images et des données publiées et de ses choix de partage.

11. TOLÉRANCES

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait en valoir modification, ni générer un droit quelconque.

12. MODIFICATIONS

AZEOO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGS Athlète.

Dans cette éventualité, AZEOO avertira les Athlètes de ces modifications par courrier électronique ou par message s’affichant sur les Services AZEOO avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser les Services AZEOO après toute modification des présentes CGS Athlète et avoir été informé de ces modifications, l’Athlète signifie son acceptation de ces modifications.

13. ÉQUITÉ, BONNE FOI, FORCE MAJEURE

Pendant toute la durée des présentes conditions générales, les Parties s’engagent à agir de bonne foi au regard de leurs droits contractuels réciproques et à prendre toute mesure en vue de la réalisation de leurs objectifs. 

En conséquence chaque Partie s’engage à informer sans délai l’autre Partie de toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales. 

Toutes les obligations d’AZEOO seront suspendues en cas de force majeure et pendant toute la durée de celle-ci. Est considéré comme un événement de force les cas habituellement retenus par la jurisprudence française, notamment :

  • Les tremblements de terre ;
  • L’incendie ;
  • La tempête ;
  • L’inondation ;
  • Le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ;
  • Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise ;
  • Le lock-out de l’entreprise ;
  • Le blocage des télécommunications ;
  • Le blocage des réseaux informatiques.

14. INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou inapplicable par l’autorité judiciaire d’un État, celle-ci ne serait privée d’effet que dans cet État et pour les seuls éléments soulevant difficulté, la stipulation conservera toute sa portée maximale admissible par la loi ou la jurisprudence de cet État.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions générales n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

15. CIRCULATION DU CONTRAT

AZEOO est libre de céder les présentes CGU à tout tiers de son choix, à tout moment. En cas de cession des présentes, la cession sera rendue opposable à l’Utilisateur par simple information transmise par le tiers cessionnaire à l’Utilisateur par mail.

AZEOO garantit que le bénéficiaire du transfert sera soumis au respect des engagements de la Politique de protection des données personnelles AZEOO.

16. SOUS-TRAITANCE

AZEOO sera libre de faire intervenir d’éventuels sous-traitants dans le cadre de l’exécution du présent contrat, notamment pour l’hébergement des données des Athlètes et des contenus fournis au travers des Services AZEOO.

17. DROIT APPLICABLE, LANGUE DU CONTRAT, RÈGLEMENT DES LITIGES

Les CGS Athlète sont régies par les lois et règlements de la République française.

Les CGS Athlète sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français d’origine ferait foi en cas de litige.

Au cas où un différend surviendrait entre les Parties dans l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les Parties s’engagent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

Le consommateur reste libre de saisir la juridiction de son choix à tout moment.

La médiation et la conciliation sont deux modes de résolution amiable des conflits pour lesquelles interviennent un tiers, le médiateur et le conciliateur.

La médiation est un mode de résolution des conflits qui consiste à accompagner les Parties et à demander l’avis d’un tiers qualifié, le médiateur, un processus librement accepté par les Parties. Le médiateur traite le dossier avec les deux Parties, dans son bureau, contrairement au conciliateur qui peut traiter le dossier avec une seule des Parties.

La conciliation consiste dans l’intervention d’un tiers, le conciliateur de justice, qui, après avoir écouté les Parties et analysé leur point de vue, leur propose une solution pour régler leur différend. C’est le dernier recours pour tenter d’obtenir le règlement amiable d’un litige avant d’engager une procédure judiciaire. Elle vise à rechercher un compromis entre deux adversaires qui ont intérêt à se concilier.  Les conciliateurs sont des auxiliaires bénévoles de la Justice, nommés par les Premiers présidents de Cour d’Appel, de préférence parmi les personnes disposant d’une certaine expérience juridique. Ils sont chargés, en dehors de tout procès, d’aider leurs concitoyens à régler des litiges et peuvent être saisis, sans formalité particulière, par tout consommateur, au cours de permanences qu’ils assurent au niveau des cantons. La tâche des conciliateurs est de mettre les adversaires en présence et de les amener à découvrir eux-mêmes la solution à leur litige. L’accord des Parties, s’il est obtenu, pourra être concrétisé par un constat d’accord qui aura la valeur juridique d’un contrat. Le juge d’instance peut donner force exécutoire à ce constat d’accord si l’une des Parties le demande. Cette démarche doit malgré tout être accomplie et aboutir rapidement car la procédure de conciliation n’interrompt ni ne suspend les délais de recours en justice. Pour connaître leurs lieux, jours et heures de permanences, il faut s’adresser au greffe de la cour d’appel ou à la mairie ou sur Internet sur le site du ministère de la justice.

En cas de litige, la Partie la plus diligente peut adresser à l’autre Partie une lettre recommandée avec accusé de réception pour solliciter une procédure de résolution amiable dudit différend.

Si l’Utilisateur est un consommateur soumis au droit français, s’il le souhaite, il peut aussi saisir le médiateur national de la consommation compétent en matière de commerce numérique : 

Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

Adresse : 60 rue la Boétie – 75008 PARIS

Site Internet http://www.mediateurfevad.fr/

L’Utilisateur est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès d’AZEOO par une réclamation écrite.

Le délai pour saisir le médiateur est d’un an à compter de la réclamation.

Si, au terme d’un délai de 90 jours courant à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée visée à l’alinéa précédent, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord, le différend sera alors soumis, à l’initiative de la Partie la plus diligente, aux tribunaux compétents.

TOUT LITIGE NÉ DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CGS ATHLÈTE RELÈVERA EXCLUSIVEMENT DES JURIDICTIONS FRANÇAISES COMPÉTENTES. SI UNE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE PLUS FAVORABLE S’APPLIQUE DE FAÇON IMPÉRATIVE À L’ATHLÈTE EN RAISON DE SA QUALITÉ DE CONSOMMATEUR, ALORS, À DEFAUT, LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES SERONT CELLES DÉSIGNÉES PAR LES LOIS, RÈGLEMENTS ET TRAITÉS INTERNATIONAUX EN VIGUEUR. SI UN CONFLIT DE JURIDICTION DEVAIT NAÎTRE, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA CELLE CHOISIE PAR AZEOO.